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Qu’est-ce qu’un étranger ? Histoire des ordonnances de 1945

Conférence-débat de l'UniverCité

Mardi 10 novembre 2015 - 19h30

Avec Serge Slama, maître de conférences à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

 

Carte d'identité d’Ettore Rossi, acrobate italien, 1928

Carte d'identité d’Ettore Rossi, acrobate italien. Emise par le service des étrangers en 1928, elle est valable un an © Coll. BHVP-Grob/Kharbine-Tapabor

70 ans après, que reste-t-il des ordonnances de la Libération ? Adoptées par le Gouvernement provisoire de la République française, les ordonnances du 19 octobre 1945 sur le Code de la nationalité française et du 2 novembre 1945 sur le statut des étrangers ont durablement structuré la condition des étrangers en France.

 

Jusqu’aux années 1970, les deux textes restent sans changement, avant d’être régulièrement modifiés à chaque alternance politique. Le code de la nationalité sera finalement abrogé en 1993, par son intégration dans le code civil ; le statut des étrangers le sera en 2005, lors de l'entrée en vigueur du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Mais leur logique continue de peser sur le droit des étrangers, y compris dans les réformes actuelles, que l’on propose de relire à l’aune de ces textes fondateurs.

Télécharger la bibliographie réalisée par la médiathèque Abdelmalek Sayad.

Ecouter la conférence (1h05min)
NB : suite à un problème technique, les 10 premières minutes de la conférence (correspondant à l'introduction du M. Slama) n'ont pas pu être enregistré.

 

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