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17 juillet 1984 : la carte unique de 10 ans

Hommes et Migrations, n°1071, 15 juillet 1984

Hommes et migrations n°1071

Collection numérique

Donateur/prêteur : Collection de la médiathèque Abdelmalek Sayad


En 1983, la Marche pour l’égalité et contre le racisme rassemble dans toute la France des milliers de jeunes issus de l’immigration, protestant contre les crimes racistes, les violences policières et les situations sociales qu’ils subissent au quotidien dans les cités. Dans le même temps, les associations font pression sur le gouvernement pour simplifier les procédures juridiques d’entrées en France et le système de double carte de séjour et de travail. L’adoption de la carte unique de 10 ans est annoncée lors de l’accueil des marcheurs par le président Mitterrand à l’Elysée. Elle correspond à une avancée importante pour stabiliser les flux migratoires.

Depuis 1972, militants associatifs et syndicalistes militent pour la suppression des circulaires Marcellin-Fontanet et la création d’une carte de séjour de 10 ans. Cette mesure ne figure pas parmi les 110 promesses de campagne de François Mitterrand. Pourtant, face aux pressions des associations de soutiens aux immigrés qui se constituent en collectifs, et devant la médiatisation de la Marche pour l’Egalité et contre le racisme, François Mitterrand reçoit les jeunes marcheurs et écoute leurs revendications. Au lendemain de cette journée, il annonce la création de la future carte unique pour l’année 1984.

Hommes et Migrations Documents retrace le cheminement de la loi dans la rubrique "Repères", de sa présentation au Parlement jusqu’à sa mise en vigueur. Deux jours avant sa promulgation, la revue propose un dossier présentant le projet de loi voté le 17 juillet 1984. Cette mesure modifie les statuts des immigrés en France en supprimant les cartes de séjour et de travail mises en place par l’ordonnance de 2 novembre 1945. Ce titre est valable 10 ans et est renouvelable de plein droit. Il a pour intérêt de simplifier le système très complexe des cartes de séjour et de travail.

Dans un contexte peu favorable à l’immigration, la carte unique de 10 ans a une grande portée symbolique. Elle dissocie le droit au travail du droit au séjour des étrangers en admettant qu’un étranger puisse résider en France sans justifier d’un emploi. En cela, elle entérine l’idée que les travailleurs et leurs familles vivent en France, non seulement pour des raisons économiques mais surtout dans la perspective de devenir des citoyens français.

Clotilde Barral


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A l’occasion du jubilé de la revue Hommes & Migrations, le Musée national de l’histoire de l’immigration présente les archives de la revue à travers 15 dates marquantes de cette histoire (accéder à la chronologie).

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