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1986 : La première loi Pasqua

Hommes et Migrations, n°1095, septembre 1986, n°1096, octobre 1986, n°1118, janvier 1989

visuel Hommes et Migrations, 1986

Collection numérique

Donateur/prêteur : Collection de la médiathèque Abdelmalek Sayad


Dans le courant des années 1980, le climat social se dégrade. La crise économique et la poussée sans précédent du chômage, la montée du Front national qui stigmatise l’immigration, sonnent la fin de la politique d’ouverture à l’égard de l’immigration débutée en 1981. En 1986, la droite est de nouveau au pouvoir dans une configuration inédite de cohabitation avec un président socialiste. Le 9 septembre 1986, la loi proposée par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers est votée.

En 1986, la droite obtient la majorité aux élections législatives obligeant François Mitterrand à cohabiter avec un gouvernement de l’opposition. Ce nouveau gouvernement fait de la politique migratoire l’une de ses priorités : tandis que le chômage est en hausse et que les banlieues s’échauffent, le Front National attise un discours xénophobe et fait de l’immigration son cheval de campagne depuis les élections municipales de 1983. L’immigration est omniprésente dans les médias et devient un des enjeux politiques de la fin de la décennie.

La politique volontariste entreprise par le gouvernement socialiste de 1981 prend dès lors une tournure restrictive et sécuritaire. Durant l’été 1986, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, présente à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, votée de justesse par les députés de droite.

Hommes et Migrations se penche sur le dossier : entre septembre et octobre 1986, la revue rapporte de manière très factuelle les termes de la loi dite "Pasqua". Cette loi est très impopulaire dans les milieux favorables à l’immigration : elle donne notamment au préfet le droit d’expulser les étrangers en situation irrégulière et rétablit aussi le régime d’expulsion existant avant la loi du 29 octobre 1981. Pendant plusieurs années, Hommes et Migrations s’interroge sur les conséquences de cette loi, plusieurs fois modifiée, sur le quotidien des familles et des travailleurs immigrés.

En 1988, la gauche remporte les élections législatives. Certains espèrent un adoucissement de la politique migratoire et éventuellement l’abrogation de cette loi. En 1989, Hommes et Migrations, publie un bilan des "conséquences de la loi du 9 septembre 1986 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France". Elle serait notamment la cause de la précarisation des immigrés sans-papiers et de leurs enfants et n’aurait pas eu d’incidences sur le nombre d’étrangers régularisés.

Clotilde Barral
 


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A l’occasion du jubilé de la revue Hommes & Migrations, le Musée national de l’histoire de l’immigration présente les archives de la revue à travers 15 dates marquantes de cette histoire (accéder à la chronologie).

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