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1993 : réforme du Code de la nationalité

Hommes et Migrations, n°1178, juillet 1994

Visuel provisoir Hommes et Migrations 1993

Collection numérique

Donateur/prêteur : Collection de la médiathèque Abdelmalek Sayad


En 1993, suite à un débat virulent autour des "Français malgré eux" ou des "Français de papier" suspectant que l’acquisition automatique de la nationalité prive les jeunes d’origine étrangère d’un engagement formel en faveur de la communauté nationale, le code de la nationalité est reformé. Dorénavant, les jeunes étrangers nés en France doivent demander entre 16 et 21 ans la nationalité française, impliquant un processus administratif très complexe. Quelques mois après son application, la revue analyse les conséquences de l’adoption de cette loi sur l’identité française et sur le sort des jeunes français issus de l’immigration.

En 1986, la première loi Pasqua provoque la fureur générale. En prévision d’une future réforme du code de la nationalité, Jacques Chirac convoque en 1987 une "commission de sages" présidé par Marceau Long. Elle prévoyait une close obligeant les enfants nés en France de parents étrangers à faire une demande de naturalisation entre 16 et 21 ans auprès d’un juge, modifiant ainsi le droit du sol. Le Conseil Constitutionnel refuse cette dernière mesure.

Ce n’est qu’en 1993, lors de la deuxième cohabitation du mandat de Mitterrand, que les travaux de la commission aboutissent à la réforme du code de la nationalité française ainsi qu’à une loi sur le durcissement des conditions d’acquisition de la carte de séjour de 10 ans. La loi complexifie les critères d’accès à la nationalité et rend plus difficiles les démarches de régularisation. Elle met aussi en vigueur la close supprimée de la loi de 1986 sur le droit du sol. L’objectif est d’atteindre une "immigration zéro" en mettant en avant une méthode restrictive qui n’exclut pas systématiquement les demandes de naturalisation, mais les réduits de manière très significative.

Si Hommes et Migrations ne commente pas la loi au moment de sa promulgation, la revue envisage, en juillet 1994, son impact dans la société. Dans un premier temps, elle fait le bilan des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en se demandant si elle est réellement efficace pour contrôler la pression migratoire des pays du Sud. Le dossier met en avant la fracture qui se créée entre les différents flux migratoires : d’un côté, un an après la mise en vigueur du traité de Maastricht créant la citoyenneté européenne, la législation doit prendre en compte les migrations intra-européenne alors que d’un autre côté les migrations extra-européenne sont réglées par une sévère politique de maîtrise de flux et une volonté d’intégration des populations déjà présentent sur le territoire français.
Surtout, en plus de rendre difficile l’entrée de nouveaux étrangers sur le territoire, la réforme modifie profondément le sens du "devenir français" et d’être français. Hommes et Migrations interroge différentes personnalités sur le sujet : Gérard Moreau, ministre ayant participé à la rédaction de la réforme et Danièle Lochak, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) qui accusent cette réforme d’une remise en cause profonde de l’identité nationale. Enfin, le dossier va à la rencontre des individus directement concernés par la réforme du code de la nationalité : les jeunes issus de l’immigrations qui ont vu leur situation sociale s’aggraver depuis la réforme.

Clotilde Barral


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  • Hommes et Migrations, n°1178, juillet 1994 (l'article sera bientôt disponible en téléchargement)
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A l’occasion du jubilé de la revue Hommes & Migrations, le Musée national de l’histoire de l’immigration présente les archives de la revue à travers 15 dates marquantes de cette histoire (accéder à la chronologie).

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