Qu’est ce que la Halde ?

La Halde et son évolution

 

Affiche de la campage publicitaire de la Halde. 2006-2007 © Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Affiche de la campage publicitaire de la Halde. 2006-2007 © Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 et dissoute en mai 2011 pour se fondre dans une nouvelle institution, le Défenseur des droits (Dominique Baudis) dont les attributions regroupent également celles exercées jusque-là par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS).
Comme adjointe et vice-présidente, il revient à Maryvonne Lyazid d’assurer la mission de lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité dévolue jusque-là à la Halde.

 

La Halde pouvait soutenir toute personne victime de discrimination, l’aider à la reconnaître et à la combattre. Elle disposait de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers et exiger des documents et des preuves que la victime ne parvenait pas à obtenir, elle pouvait aussi aller vérifier sur place et entendre des témoins. Comme médiateur, la Halde intervenait devant le juge si la victime décidait d’aller au tribunal.

En 2005, la Halde enregistra 1 410 réclamations ou plaintes. En cinq ans ce nombre n’a cessé de croitre passant à 4 058 en 2006, doublant en 2008 (8 705) pour atteindre 12 467 en 2010 année de son dernier rapport.

Rapport annuel

Dans ce rapport annuel, la Halde consignait ses activités, rendant compte de ses actions pour promouvoir l’égalité des chances, ses actions de sensibilisation et de formation pour faire évoluer les pratiques et les mentalités ou de ses avis et recommandations auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations.
En 2010, elle y indique la répartition des réclamations par critères. Le critère de l’origine reste le plus important, avec 27 % pour cette année. En 2005, ce critère atteignait 38%.

 

Tableau de la répartition des réclamations à la Hade par critères

 

 

Tableau des évolutions des réclamations à la Halde

 

Depuis mai 2011, il revient au Défenseur des droits d’assumer la charge des missions de la Halde. Elles ne constituent qu’un volet de l’action de la nouvelle institution.  

Mustapha Harzoune, 2012