Le droit de la nationalité est-il identique dans tous les pays de l'UE ?

L’influence française sur les différents codes civils européens à l’époque moderne

Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le droit de la nationalité était régi par le droit du sol hérité du servage. C’est le Code civil français, introduit en Europe par les conquêtes napoléoniennes, qui a remplacé ce droit du sol par le droit du sang. Le Royaume-Uni et l’Irlande, qui n’ont pas été occupés par l’Empire français, sont restés sous le régime du droit du sol, ce qui explique la distinction encore essentielle entre droit du sol anglo-saxon et droit du sang de la plupart des autres pays.

La prise en compte de l’immigration dans les droits européens

 

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Immigrant turc avec son avocat lors d'une audience de justice ayant trait à son permis de séjour. Amsterdam, Pays-Bas, 2001. © Ad Van Denderen / Agence Vu'

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Immigrant turc avec son avocat lors d'une audience de justice ayant trait à son permis de séjour. Amsterdam, Pays-Bas, 2001. Tirage argentique noir et blanc sur papier baryté 60 x 80 cm. Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration, CNHI © Ad Van Denderen / Agence Vu'     

La France, cependant, a introduit dès le milieu du XIXe siècle le droit du sol dans un contexte d’immigration lié au manque de main-d’œuvre et de déclin démographique. C’est seulement dans le tournant des années 1980 et 1990, face à la prise de conscience qu’ils étaient devenus des pays d’immigration et d’installation que les pays européens ont modifié leur droit de la nationalité en introduisant des éléments de droit du sol. Il en va ainsi de l’Allemagne, pays emblématique du droit du sang, qui a modifié son code en 1999 et a ainsi permis aux jeunes d’origine étrangère d’acquérir plus facilement la nationalité allemande. Le dernier pays à résister à cette vague d’équilibre entre sol et sang est l’Italie, du fait de l’importance de son immigration à l’étranger liée par le droit de la filiation au pays de départ.

 

Vers une pluralité des allégeances

Ainsi, à travers l’évolution commune de presque tous les pays européens et sans aucune concertation, se dessine l’acceptation par ces pays qu’ils sont devenus des pays où l’accroissement de la population se fait essentiellement par l’immigration. Des phénomènes de double nationalité se manifestent, avec le droit du sol des pays d’accueil et le droit du sang des pays d’origine, notamment dans tous les pays de culture musulmane. Cette double nationalité participe à la pluralité des allégeances et aujourd’hui à la pluralité du vécu de la nationalité et de la citoyenneté dans les pays européens.

2007