Les immigrés peuvent-ils être élus ?
Les immigrés naturalisés français bénéficient, comme tout citoyen français, du droit de vote à toutes les élections organisées en France. La question ne vaut que pour les étrangers, immigrés ou non, résidant en France.
Les étrangers ressortissants d’un des 26 autres pays membres de l’Union européenne peuvent participer aux élections locales en France. Ces citoyens européens peuvent être élus au titre de conseillers municipaux. En revanche, ils ne peuvent être élus maires ou adjoints au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs, prérogative qui relève de la souveraineté nationale. Ils sont alors remplacés par les candidats français venant après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.
Depuis 31 janvier 2020, date effective du retrait du Royaume-Uni hors de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant sur le territoire de l'UE ont perdu la citoyenneté européenne. De ce fait, ils ont cessé d'être électeurs pour les élections au Parlement européen et les élections municipales. Ils ne peuvent plus, non plus, être candidats aux élections municipales. En revanche, les ressortissants britanniques disposant de la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales au titre de cette autre nationalité.
Quant aux étrangers non communautaires, ils n’ont ni le droit de vote ni celui d’être élu.
Mustapha Harzoune, 2022
