Quelle politique l’Europe mène-t-elle en matière d’immigration et d’asile ?

Des États pris entre un besoin de main-d’œuvre et la lutte contre l’immigration clandestine

 

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Contrôle après l'atterrissage sur la passerelle réservée aux passagers. Aéroport de Schiphol, Pays-Bas, 1993.  © Ad Van Denderen / Agence Vu'

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Contrôle après l'atterrissage sur la passerelle réservée aux passagers. Aéroport de Schiphol, Pays-Bas, 1993.  Tirage argentique noir et blanc sur papier baryté 60 x 80 cm. Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration, CNHI © Ad Van Denderen / Agence Vu'     

Depuis plus de vingt ans, l’Europe doit faire face au vieillissement démographique et aux pénuries structurelles de main-d’œuvre qui sont les deux principaux facteurs de la poursuite des politiques d’immigration dans tous les pays européens. Néanmoins, le contrôle des flux migratoires et la lutte contre l’immigration clandestine restent prioritaires sous la pression des opinions nationales, qui considèrent l’immigration comme une menace pour leur société et les acquis de l’État providence. Chaque pays européen a cherché à traiter à sa manière ces deux tensions contradictoires alors que la construction de l’Union européenne les incite à harmoniser leur politique migratoire.

 

Mise en place d’une politique migratoire commune

Les pays européens ont convergé progressivement vers une politique migratoire commune. Ils ont d’abord adopté une série de dispositions :

  • les accords de Schengen en 1985, qui ont supprimé les frontières intérieures à l’Union (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) tout en renforçant les frontières extérieures ;
  • la convention de Dublin en 1990, qui a fixé les conditions d’examen des demandes d’asile ;
  • les accords de La Haye en 2004, qui ont harmonisé la lutte contre l’immigration irrégulière.

Dans un deuxième temps, l’inclusion des politiques d’entrée et d’asile dans un processus de décision intergouvernementale (prévu par le traité d’Amsterdam en 1997) a débouché sur la communautarisation des politiques migratoires à partir de 2004. Celle-ci va dans le sens du durcissement des conditions d’entrée.

Parallèlement, les pays européens ont aligné le droit des étrangers sur celui des nationaux, fondé sur la résidence et le droit de vivre en famille et non sur le travail.

Ce qu’il reste à faire

La communautarisation des politiques d’immigration et d’asile reste encore inachevée car beaucoup de pays européens se sont donné des délais pour mettre en œuvre certains traités. Cette « Europe à la carte » alimente indirectement l’immigration clandestine, le travail au noir et le nombre des déboutés du droit d’asile au sein de l’Union.

De nos jours, l’accent est mis sur la lutte contre le vieillissement et les manques de main d’œuvre (Livre vert européen de 2005), incitant certains pays à mettre en place des politiques implicites ou explicites de quotas afin d’attirer les migrants les plus qualifiés sur leur territoire.

Sources : Catherine Wihtol de Wenden, Atlas des migrations dans le monde, réfugiés ou migrants volontaires, Collection Atlas/Monde, éditions Autrement, 2005, p. 24-25.