Y a-t-il un lien entre délinquance et immigration ?

En 2010 la justice a prononcé 630 000 condamnations. Elles sanctionnaient 940 000 infractions dont 93,4% relevant de délits : infractions routières (35%), infractions en matière de stupéfiants (15%), vols et recels (13,5%) et violences physiques (8,5%). 12,7% des condamnés étaient de nationalité étrangère.

 

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Immigrant turc avec son avocat lors d'une audience de justice ayant trait à son permis de séjour. Amsterdam, Pays-Bas, 2001. © Ad Van Denderen / Agence Vu'

Go No Go, Les Frontières de l'Europe 1998-2002. Immigrant turc avec son avocat lors d'une audience de justice ayant trait à son permis de séjour. Amsterdam, Pays-Bas, 2001. Tirage argentique noir et blanc sur papier baryté 60 x 80 cm. Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration, CNHI © Ad Van Denderen / Agence Vu'     

La même année, les mises en causes pour crimes et délits non routiers par la police ou la gendarmerie ont concerné 226 675 étrangers et 919 641 personnes de nationalité française. Sur le total des étrangers mis en cause, 89 577 l’ont été pour infraction à la législation sur les étrangers (ILE) - soit 39,5 % - de sorte que sur les 1 053 329 personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers hors ILE, les étrangers en représentaient 13 % (+ 4,1% par rapport à 2005 et + 8,4 % pour les Français mis en cause).
En 2010, la part relative des étrangers en prison a continué de baisser, pour s’établir à 17,7% (contre 22,07% en 2005) des 66 089 personnes incarcérées. 

 

Comment, comparé à la population étrangère régulièrement installée en France (5,8%), expliquer cette surreprésentation ?

Structure de la délinquance et conditions socioéconomiques

La structure de la délinquance étrangère ne diffère guère de la délinquance des nationaux (L.Mucchielli) et parmi les infractions où les étrangers sont le plus représentés figurent : consommation et trafic de drogues, vols à l’étalage, à la tire, proxénétisme, coups et blessures, destructions et dégradations de biens publics, outrages et violences à personnes dépositaires de l’autorité publique… Or ce sont justement ces infractions qui enregistrent les taux les plus élevés d’élucidation par la police et la gendarmerie.
Nombre de délits constatés sont apparentés à une délinquance dite "de pauvre" et à la dégradation de la situation des quartiers pauvres : il faut alors mesurer la corrélation entre conditions socioéconomiques et type de délits commis.

Surreprésentation : le concours de la méthode

Le calcul de la part des étrangers dans la délinquance additionne tous les étrangers condamnés ou mis en cause, qu’ils soient légalement installés en France, en transit ou sans papiers. Or, seuls les premiers sont comptabilisés dans les 5,8 % d’étrangers en France. Un calcul exact de la représentativité des étrangers dans la délinquance ne devrait tenir compte que de la proportion des étrangers légaux par rapport au reste de la population et exclure les étrangers en transit ou en situation irrégulière. Par ailleurs, une même personne peut être interpellée plusieurs fois pour le même délit notamment dans les cas de vols ou de consommation de drogue.

Le poids des discriminations

 

L'immigré exhibitionniste, Plantu, 1979 © Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration

L'immigré exhibitionniste, Plantu, 1979 © Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration

Les étrangers sont plus souvent contrôlés que le reste de la population. Cette discrimination fausse la représentativité de l’échantillon de la délinquance en France.
Pour des infractions identiques, la justice condamne plus sévèrement des délinquants étrangers que des délinquants français. Ainsi, sont-ils plus souvent placés en détention provisoire ou en garde à vue. Or, pour un même délit, les prévenus qui se présentent libres au tribunal seraient moins durement condamnés.

 

Incarcérés, les étrangers bénéficient moins des mesures d'aménagement ou de diminution de peine comme le placement à l'extérieur, des peines de semi-liberté ou de libération conditionnelle.

Débat

Pour garantir le caractère scientifique des statistiques sur la délinquance et préserver ces mesures de toutes considérations politiques ou électorales faut-il en confier la réalisation à des spécialistes reconnus et indépendants ?

Mustapha Harzoune, 2012