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Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 98-372 du 23 juin 1998 relative à la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Editeur : s.l., 1998
Description matérielle : pp.521-522
Résumé : Cette circulaire insiste sur la nécessité de connaître la nature de tous les changements familiaux et professionnels des postulants à l?acquisition de la nationalité française. Elle demande aux préfets de bien préciser cette nécessité aux demandeurs et publie le nouveau récépissé de dépôt.
Notes : Bulletin officiel Solidarité Santé, n° 98/31, 17 août 1998, pp.521-522
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