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Circulaire DPM n° 2000-414 du 20 juillet 2000 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage

Editeur : s.l., 2000
Résumé : Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscription de la déclaration, à l'enquête conduite par le préfet ou le consul, au traitement de la déclaration et aux possibilités de recours.
Notes : Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, n° 2000/48, 18 décembre 2000
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