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Livre

"Etre Français aujourd'hui..." : premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité

Description matérielle : 1 vol. (211 p.)
Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats.
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Consultable sur place Fonds général 3D 342.083 FUL Disponible
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