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Livre - Rapport

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française ; pour une politique de l'immigration juste et efficace

Weil, Patrick (Auteur)
Editeur : Paris : la Documentation française, 1997
Description matérielle : 1 vol. (175 p.) ; 24 cm
Résumé : Le rapport rendu par la mission Weil à la demande de Monsieur Jospin, premier ministre, a pour objet de faire des propositions de réforme du droit de l'immigration et du droit de la nationalité. Il s'agit de rendre le droit plus respectueux des valeurs républicaines d'accueil et d'intégration, et de doter la France d'un outil juridique opérant et efficace en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Ce rapport a servi de trame dans l'élaboration de la loi dite Guigou sur la nationalité et la loi Chevènement sur l'immigration.
Notes : Exemplaire n°2 fonds Dewitte
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