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Fascicule

Guide juridique de prise en charge des mineurs isolés et demandeurs d'asile

Editeur : Paris : France Terre d'Asile, 2008
Description matérielle : 144 p.
Résumé : Ce guide comprend deux parties : L'approche juridique du mineur isolé étranger (détermination de l'état civil ; droits et intérêts de l'enfant ; signalement du mineur isolé étranger) ; Le parcours du mineur isolé étranger (entrée sur le territoire ; protection des mineurs isolés sur le territoire ; les droits au séjour sur le territoire ; la circulation hors de France ; les droits sociaux ; le retour dans un pays tiers.
Plan de classement : 3 Face à l’État
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