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Livre

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007

Editeur : Paris : la Documentation française, 2007
Description matérielle : 1 vol. (443 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Résumé : Cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédées dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
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Consultable sur place Fonds général 3D 342.083 NAT Disponible
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