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Livre

Que reste-t-il du droit d'asile ?

Editeur : Paris : L'Esprit frappeur, DL 2001
Description matérielle : 1 vol. (170 p.)
Résumé : Aujourd'hui, seule une infime minorité des demandeurs obtient le statut requis, et avec lui la garantie d'une certaine stabilité, au terne d'un parcours du combattant dissuasif à souhait. Cinquante ans après l'adoption de la convention de Genève de 1951, qui définit le statut des millions de réfugiés que compte la planète, la France, dans le sillage des autres pays européens, cherche à marginaliser à tout prix ce texte international au profit de formes de protection beaucoup plus précaires et arbitraires. (présentation de l'éditeur)
Contient : * DE L'EXIL A L'ASILE : UN PARCOURS SEME D'EMBUCHES * * Les obstacles au départ du pays d'origine * L'entrée en France : l'arbitraire et le secret * Les difficultés d'accès à la procédure d'octroi du statut de réfugié * * L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE STATUT DE REFUGIE : UNE MACHINERIE A PRODUIRE DES DEBOUTES * * Le statut administratif et juridique des " instances de détermination de la qualité de réfugié " * L'examen de la demande de statut de réfugié, une procédure inquisitoriale * Applications et interprétations restrictives de la Convention de Genève * Les droits sociaux : entre précarité et assistanat * * VERS LA MARGINALISATION DE LA CONVENTION DE GENEVE ET LA PRECARISATION DU DROIT D'ASILE * * Asile et forteresse Europe * Asile territorial et protection temporaire à la française.
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Disponibilité Fonds Cote Statut Retour Actions
Consultable sur place Fonds général 3C 342.083 DEC Disponible
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