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La circulation des mineurs étrangers hors de France

Description matérielle : 1 vol. (32 p.)
Résumé : Si la réglementation française n'envisage pas la question du séjour des mineurs étrangers, elle prévoit les conditions de leur mobilité, pour se déplacer hors de France et pour y revenir. L'Union européenne, de son côté, qui a fixé une liste impressionnante de pays soumis à visa, verrouillant ainsi les frontières extérieures de l'Europe, s'est néanmoins préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe. Ce sont ces conditions particulières de circulation des mineurs étrangers qui sont présentées dans le présent Cahier Juridique, qui reproduit, en annexe, l'ensemble des textes pertinents. - Présentation éditeur
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Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 GIS Indisponible
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