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Livre - Rapport

L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002

Description matérielle : 63 p.
Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale).
Notes : Paris, Inter Service migrants interprétariat, juin 2002, 63 p.
Plan de classement : 7 Vivre en France | 7E Santé, 344.04
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Consultable sur place Fonds général 7E 344.04 INF Disponible
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