Livre - Rapport

Editeur : Paris : Causes communes, septembre 2002

Description matérielle : 1 vol. (146 p.)

Résumé : Malgré la parution du décret du 19 mars 2001 qui a fixé un cadre réglementaire et des normes d'accueil à la rétention administrative, le dernier rapport de la Cimade relève des améliorations beaucoup trop lentes. Parmi les points noirs : les conditions matérielles de rétention, très inégales ; le droit à l'interprétariat ; le droit d'être immédiatement informé de tous les éléments concernant la procédure d'éloignement ; et le droit à un conseil. Quinze centres de rétention font l'objet d'un rapport détaillé (conditions matérielles, exercice et respect des droits, conditions d'exercice de la Cimade).

Plan de classement : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration, 342.440 82, 342.440 82-B