Livre

Aubin, Emmanuel (Auteur)

Editeur : Paris : Beger-Levrault, 2008

Description matérielle : 1 vol. (327 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Résumé : Ce guide apporte aux responsables des communes et de leurs groupements des éléments de réponse aux questions juridiques que soulève la présence de gens du voyage sur leur territoire. Dans un premier temps sont abordées les obligations de la commune à l'égard des gens du voyage et des Tsiganes à l'égard de cette collectivité publique. Dans un second temps, est traitée la question des droits réciproques de la commune et des gens du voyage en matière de stationnement des résidences mobiles. "L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.)." - Electre

Public destinataire : Tout public

Plan de classement : 7 Vivre en France | 7A Populations et groupes sociaux | 7A1 Populations par origine, 305.891 497