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Livre

Le guide des commerçants et artisans étrangers

Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI)
Description matérielle : 103 p.
Résumé : Pendant longtemps, les étrangers ont pu accéder librement aux professions indépendantes, notamment commerciales ou artisanale. Progressivement, beaucoup de ces professions se sont fermées aux étrangers. Et le décret-loi du 12 novembre 1938 les a obligés à demander une autorisation pour exercer une activité commerciale. Toutefois, ce principe connaît aujourd'hui des exceptions au profit de nombreuses catégories d'étrangers. Ce guide des commerçants et artisans étrangers expose les formalités à accomplir pour le démarrage d'une activité artisanale ou commerciale : sont abordées les modalités de création d'une entreprise ainsi que les conditions spécifiques exigées des étrangers, en fonction de la nationalité, pour l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale. Il traite également de différents aspects du régime juridique applicable aux commerçants étrangers : sécurité sociale, regroupement familial, professions interdites ou soumises à une réglementation particulière, baux commerciaux...
Notes : Paris, l'auteur, 1990, 103 p. ; La couv. porte en plus : "La carte d'identité de commerçants ; Les étrangers dispensés ; La protection sociale ; Le regroupement familial ; Les professions interdites aux étrangers ; Les professions réglementées"
Plan de classement : 7 Vivre en France | 7C Economie, travail, 381
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