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Livre - Rapport

Du placement en zone d'attente... au tribunal correctionnel : campagne d'observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny (février-avril 2005)

Description matérielle : 1 vol. (33 p.)
Résumé : L'Anafé a organisé, en partenariat avec ses associations membres, une campagne d'observation des audiences de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobigny, géographiquement compétent pour l'aéroport de Roissy, au cours des mois de février, mars et avril 2005. Elle a de prime abord observé une baisse du nombre de maintenus, conséquence immédiate des nombreuses mesures politiques, prises aux niveaux européen et national, visant à empêcher ou à dissuader tout accès au territoire national. Les demandeurs d'asile, dont le nombre n'a par ailleurs cessé de chuter, se trouvent bloqués par ces contrôles avant d'avoir pu formuler leur demande. Ils font l'objet de nombreuses tentatives d'éloignement vers leur pays de provenance sans bénéficier d'un véritable recours.
Notes : Anafé, avril 2006, 33 p.
Plan de classement : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration, 342.440 82, 342.440 82-B
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Consultable sur place Fonds général 3A 342.440 82-B ANA Disponible
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