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Fascicule

Immigration, intégration : : la loi Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, la loi Villepin relative au droit d'asile, le contrat d'accueil et d'intégration, la lutte contre les discriminations raciales

Editeur : Paris : la Documentation française, 2004
Description matérielle : 1 vol. (112 p.)
Résumé : Ce dossier de Regards sur l'actualité présente les principales dispositions de la loi sur la maîtrise de l'immigration et en fournit une analyse critique accompagnée de données sur le contexte et du rappel des dispositions juridiques antérieures. Les deux premiers articles portent sur cette loi (réforme de la "double peine", lutte contre l'immigration clandestine, dispositions en faveur de l'intégration des immigrés réguliers). L'étude suivante porte sur le contrat d'accueil et d'intégration et la dernière est consacrée à la lutte contre les discriminations raciales (remplacement du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations par une haute autorité administrative indépendante, compétente pour toutes les discriminations ; relance des commissions départementales d'accès à la citoyenneté). Ce numéro propose aussi des extraits du rapport Stasi sur la laïcité. Au sommaire : la loi sur la maîtrise de l'immigration, principales dispositions et analyse critique de Danielle Lochak ; la loi Villepin relative au droit d'asile de François Julien-Laferrière; le contrat d'accueil et d'intégration de Anne Bisson ; la lutte contre les discriminations raciales.
Notes : Regards sur l'actualité, n° 299, mars 2004, 112 p.
Plan de classement : 3 Face à l’État | 3A Politiques d’immigration, 342.082-A
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