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Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Une frilosité française

 

Exposition intitulée « Parisiens d’ailleurs, citoyens d’ici », présentée dans plusieurs mairies d’arrondissement à Paris, en banlieue parisienne

Réalisée début 2006 par Marion Poussier (photos) et par Lucie Geffroy (textes), cette exposition intitulée « Parisiens d’ailleurs, citoyens d’ici » a été présentée dans plusieurs mairies d’arrondissement à Paris, en banlieue parisienne et continue à voyager à travers la France. © Marion Poussier

Le droit de vote est considéré comme un attribut essentiel de la citoyenneté et de l’incorporation dans la communauté politique d’un pays. L’accès au droit de vote local des étrangers remonte au début des années 1970 dans certains pays européens (Suède en 1975, Danemark en 1981, Pays-Bas en 1985 et enfin Belgique en 2004).

 

 

 

En France, la question a été posée à plusieurs reprises et faisait partie du programme commun de la Gauche en 1981. Après avoir été promis maintes fois, le droit de vote a fait l’objet de nombreuses réticences et n’est toujours pas à l’ordre du jour. En revanche, de nombreux conseils consultatifs d’étrangers ont vu le jour, mais sont parfois tombés en désuétude, faute de débouchés sur la reconnaissance du droit de vote. Pour que celui-ci se concrétise, il faudrait modifier l’article 3 de la Constitution ce qui impliquerait une redéfinition de la souveraineté.

Premières ouvertures : les étrangers communautaires

Depuis 1992, en vertu du traité de Maastricht (article 8), les étrangers communautaires sont électeurs et éligibles aux élections locales et européennes, moyennant une durée de séjour dans la commune, tout comme les Français nouvellement arrivés. Des résidents communautaires ont ainsi pu être élus dans des pays dont ils n’ont pas la nationalité. Le droit de vote des étrangers suppose de dissocier nationalité et citoyenneté.

Plusieurs partis politiques ont promis la reconnaissance du droit de vote aux étrangers non communautaires résidant en France. Cette question est également en débat en Italie. Au Royaume-Uni, tous les ressortissants du Commonwealth sont électeurs et éligibles à toutes les élections.

Les obstacles

L’opinion publique a longtemps été invoquée comme un argument pour refuser le droit de vote aux étrangers alors que les sondages font aujourd’hui état de son ouverture à cette question, mais l’obstacle constitutionnel et la crainte de provoquer un vote communautaire restent puissants, même si toutes les expériences étrangères montrent que domine un vote socio-économique, c’est-à-dire selon la classe sociale

2007

Histoire de l'immigration

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Ressources bibliographiques pour aller plus loin :

  • Bouamama Saïd, J'y suis, j'y vote : la lutte pour les droits politiques aux résidents étrangers, Paris : l’Esprit frappeur, 2000, 115 p. 
  • Brouard Sylvain, Tiberj Vincent, Français comme les autres ? Enquête sur les citoyens d’origine maghrébine, africaine et turque, Paris : Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2005, 157 p. 
  • Le droit de vote des étrangers, Migrations société, 2007, n° 114, 256 p. (sommaire disponible en ligne)
  • Sénat, Le droit de vote des étrangers aux élections locales, Étude de législation comparée, novembre 2011, n° 218, non paginé (disponible en ligne
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