Faire sien le pays d'accueil

Au quotidien

Groupe d’étudiants français et étrangers réunis pour discuter dans un appartement du Quartier latin à Paris, 1939 © akg-images / Denise Bellon

Groupe d’étudiants français et étrangers réunis pour discuter dans un appartement du Quartier latin à Paris, 1939 © akg-images / Denise Bellon

Partie de baby-foot dans un café de la banlieue nord de Paris, en 1965 © LAPI / Roger-Viollet

Partie de baby-foot dans un café de la banlieue nord de Paris, en 1965 © LAPI / Roger-Viollet

 
Femmes dans le quartier de la Porte d'Aix à Marseille © Alain Nogues

Femmes dans le quartier de la Porte d'Aix à Marseille © Alain Nogues

C’est par les contacts quotidiens, sur les lieux de travail et de vie, à l’occasion de fêtes ou tout simplement par la fréquentation des cafés, des commerces, de tous ces lieux qui font la vie de tous les jours, que les immigrés font leur le pays d’accueil.

La langue

Langue 1 - Repères enracinements
Langue 2 - Repères enracinements

Mariages et unions mixtes

 

Famille nord-africaine, Malakoff 14, septembre 1949 © Roger-Viollet

Famille franco-algérienne, Malakoff 14, septembre 1949 © Roger-Viollet

 

 

 

Mariage de Marie Banco et Jean Fassy en 1931 © Centre d’éude et de documentation de l'émigration Italienne (CEDEI)

Mariage de Marie Banco et Jean Fassy en 1931, à Levallois. Marie Banco est originaire du Val d’Aoste. Ses parents tiennent le restaurant « Au rendez-vous des taxistes », lieu de rencontre des chauffeurs de taxis de Levallois, dont beaucoup étaient Italiens. Elle épouse un chauffeur de taxi français, Jean Fassy © Centre d’éude et de documentation de l'émigration Italienne (CEDEI)

Anne-Sophie et Hassan © Gilles Favier / Agence VU

Anne-Sophie et Hassan © Gilles Favier / Agence VU

Voir aussi : Questions contemporaines > Quelle est la part de mariages mixtes en France ?

L'accès à la nationalité

Le droit de la nationalité a varié depuis deux siècles. En 1803, avec le Code civil, seul l’enfant né d’un père français est français à la naissance. En 1889, une loi réinstitue le droit du sol. En dépit des vicissitudes de l’histoire, ces deux dispositions restent toujours au fondement du droit français.

Louis Avanzini, italien, demande sa naturalisation par lettre en 1848

Louis Avanzini, italien, demande sa naturalisation par lettre en 1848 ; document conservé aux Archives nationales, Paris (cote 5-014) © Cliché Atelier photographique des Archives nationales

Louis Avanzini, italien, demande sa naturalisation par lettre en 1848 ; document conservé aux Archives nationales, Paris (cote 5-014) © Cliché Atelier photographique des Archives nationales

"Citoyen Ministre,
Conformément au décret du gouvernement du 28 mars dernier, j’ai l’honneur de vous remettre le certificat de la Mairie de cette ville, constatant que j’y suis domicilié depuis bien longtemps.
Désirant jouir de la qualité de Français que j’ai sollicitée en vain depuis 4 ou 5 ans, j’aurai à tenir compte au Gouvernement provisoire de sa bienveillance pour les étrangers dans ma position, si tous partagent mes sentiments ils se rallieront à lui de toute leur âme."

 

Demande de naturalisation d’Émile Anraet, 1912

Citoyen belge, il réside en France depuis 38 ans et quatre de ses six enfants y sont nés. Le préfet enjoint "le postulant à assurer la nationalité française à ses enfants mineurs nés en France", ce qui sera possible à leur majorité en vertu de la loi de 1889.

 
Demande de naturalisation de José Pascual et de sa femme, née Joséphine Combes, citoyens espagnols, 1929 ; document conservé aux Archives nationales, Paris (cote 5-014) © Cliché Atelier photographique des Archives nationales

Demande de naturalisation de José Pascual et de sa femme, née Joséphine Combes, citoyens espagnols, 1929 ; document conservé aux Archives nationales, Paris (cote 5-014) © Cliché Atelier photographique des Archives nationales

Décret de naturalisation de Berek Abramowicz et de sa femme, Gala Wlozczowska, Polonais, 1947 © Coll. Part./Abramowicz

Décret de naturalisation de Berek Abramowicz et de sa femme, Gala Wlozczowska, Polonais, 1947 © Coll. Part./Abramowicz

Demande de naturalisation de José Pascual et de sa femme, née Joséphine Combes, citoyens espagnols, 1929

En épousant José Pascual aux lendemains de la Première Guerre mondiale, Joséphine Combes avait perdu sa qualité Française. Elle la retrouve au moment de la naturalisation de son mari.

Repères chronologiques
1803 : Le Code civil fixe les conditions d'acquisition de la "qualité de Français" :
- un enfant né en France de parent étranger peut à sa majorité réclamer cette qualité à condition d'élire domicile en France
- une étrangère épousant un Français devient française
- une Française épousant un étranger perd sa qualité de Française

1889 : Loi sur la nationalité. Pour la première fois, le mot figure dans l'intitulé d'une loi.
Est dorénavant définitivement Français à la naissance tout individu né en France d'un parent étranger lui-même né en France
Tout individu né en France de parents étrangers non nés en France le devient, à l'époque de sa majorité, s'il est domicilié en France

1927 : Une loi facilite l'accès des étrangers à la nationalité française :
- il suffit maintenant de 3 ans de résidence ininterrompue, au lieu de 10, pour pouvoir déposer une demande de naturalisation
- une Française qui épouse un étranger n'est pas obligée de prendre la nationalité de son mari
Entre 1927 et 1940, 485 000 naturalisations sont accordées par décret

1940 : Le gouvernement de Vichy instaure une commission de dénaturalisation. Près de 15 000 personnes sont déchues de la nationalité française, en majorité des Juifs.

1945 : Une ordonnance fixe le "code de la nationalité française". Elle rétablit les conditions de la loi de 1927, à l'exception de la durée de séjour exigée avant naturalisation, portée de 3 à 5 ans

1993 : Réforme du Code de la nationalité visant les enfants d'étrangers. Dorénavant, pour devenir Français, les jeunes nés en France de parents étrangers doivent, entre 16 et 21 ans, effectuer une "déclaration individuelle personnelle" pour devenir français

1998 : Pour ces jeunes, la déclaration volontaire peut s'effectuer à partir de 13 ans. À 18 ans, l'acquisition de la nationalité française redevient automatique (sauf renonciation). Depuis 1998, entre 120 et 150 000 personnes acquièrent chaque année la nationalité française.