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Entre “maîtrise” et intégration : depuis 1974

Crise, rapatriements et “immigration zéro”

Affiche éditée par l’Office national des migrations, 1980 © Collection Génériques

Affiche éditée par l’Office national des migrations, 1980 © Collection Génériques

Avec la crise économique mondiale qui frappe la France à partir de 1974, les pouvoirs publics en reviennent à une politique de fermeture : réduction des flux migratoires et encouragements aux retours.

3 juillet 1974

L’État suspend l’immigration des travailleurs étrangers et de leurs familles. Mais les flux illégaux continuent. En 1975, le gouvernement rétablit le regroupement familial.

30 mai 1977

Le gouvernement propose une prime d’aide au retour de 10 000 francs aux immigrés qui acceptent de retourner définitivement dans leur pays. Les résultats sont minces et les pouvoirs publics échouent ensuite à mettre en place une politique autoritaire de retours.

10 janvier 1980

La loi dite « Bonnet » élargit les motifs d’expulsion.

Réduire les flux, favoriser l’intégration

Seine Saint Denis. Bobigny 1981. Procédure de régularisation exceptionnelle d'immigrants illégaux organisée par la sous-préfecture de Bobigny © Patrick Zachmann/Magnum Photos/Musée national de l’histoire et des cultures de l’immigration, CNHI

Seine Saint Denis. Bobigny 1981. Procédure de régularisation exceptionnelle d'immigrants illégaux organisée par la sous-préfecture de Bobigny © Patrick Zachmann - Magnum Photos / Collection Musée national de l’histoire et des cultures de l’immigration

À partir de 1981, les ordonnances de 1945 subissent de très nombreuses modifications. La “question immigrée” s’installe au cœur du débat politique. Les dispositifs varient d’un gouvernement à l’autre mais, depuis 1984, le consensus se fait autour de deux objectifs : réduire les flux par un strict contrôle des entrées, intégrer les immigrés déjà installés.

1981

La gauche au pouvoir met en place une nouvelle politique : régularisation de 132 000 immigrés illégaux, suppression de la loi de 1932 sur le contingentement de main-d’œuvre, rétablissement de la liberté complète d’association pour les étrangers limitée depuis 1939.

25 mai 1984

Après trois années de séjour légal, les immigrés peuvent obtenir une carte de résident de dix ans. Cette décision est votée à l’unanimité par le Parlement. Les immigrés des Trente Glorieuses vont désormais rester en France.

1986

Généralisation de la procédure des visas pour entrer sur le territoire.

1989

Naissance du Haut conseil à l’intégration.

19 juin 1990

L’accord signé à Schengen, en 1985, par l’Allemagne, la France et le Bénélux entre en application. Il crée une frontière extérieure commune aux pays signataires et met en œuvre une politique de visas à l’échelle européenne.

1991

Le gouvernement de gauche renforce les moyens de l’OFPRA mais durcit les critères d’admission pour enrayer la hausse rapide des demandes d’asile.

Août 1993

Les lois Pasqua, du nom du ministre de l’Intérieur, restreignent l’accès à la carte de séjour et à celle de résident. Les attributions de visas et de cartes de séjour diminuent fortement.

Août 1996

Le mouvement dit des “sans-papiers” révèle à l’opinion publique l’existence de ces étrangers installés illégalement en France. Certains d’entre eux, parents d’enfants français ou conjoints de Français, ne sont ni expulsables ni régularisables.

 

Récepissé de demande de droit d’asile émis par la Préfecture de police de Paris le 22 mai 1985 © Michel Setboun/Rapho/Eyedea

Récepissé de demande de droit d’asile émis par la Préfecture de police de Paris le 22 mai 1985 © Michel Setboun/Rapho/Eyedea

Paris 1996, clandestins occupant l’église Saint-Bernard © Martine Franck/Magnum

Paris 1996, clandestins occupant l’église Saint-Bernard © Martine Franck/Magnum Photos

 

Février 1997

De nouvelles lois généralisent les contrôles d’identité, imposent les certificats d’hébergement et renforcent encore le contrôle des entrées.

Mai 1998

La gauche revenue au pouvoir assouplit les dispositifs sans les annuler. Une procédure régularise 80 000 personnes et met en place un dispositif d’examen “au cas par cas”. Le regroupement des familles, l’asile politique, l’entrée des étudiants, des chercheurs et des artistes se trouvent facilités. De nouvelles catégories bénéficient de la carte de résident. Les retraités peuvent plus facilement aller et venir entre la France et leur pays d’origine.

Mai 1999

Le traité d’Amsterdam intègre la convention de Schengen dans l’Union européenne et se fixe l’objectif d’une politique commune de l’immigration.

Janvier 2005

Création du contrat d’accueil et d’intégration.

2005

Naissance de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE).

24 juillet 2006

Une nouvelle loi définit la politique d’immigration choisie. Elle crée aussi un titre de séjour de trois ans baptisé “compétences et talents” pour les étrangers “susceptibles de participer au développement de l’économie française ou au rayonnement de la France dans le monde”. Elle durcit, en revanche, les conditions d’attribution de la carte de séjour de dix ans, créée en 1984. Elle renforce les conditions de l’immigration familiale et son contrôle, et restreint les possibilités de régularisation après dix ans de présence en France.

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