Vous êtes ici

Entrée libre, séjour contrôlé : 1830-1914

Tout au long du XIXe siècle, le développement des États-nations et l’installation de la République conduisent à distinguer juridiquement Français et étrangers.
Petit à petit, le contrôle des étrangers se met en place sur le territoire. Mais l’entrée reste libre.

 

Passeport gratuit délivré le 26/02/1852 par la préfecture de Bordeaux. Il autorise le réfugié polonais Ignace Wobleski, à circuler librement entre Bordeaux et Labrède. © cliché A.M. Bordeaux-photographe Bernard Rakotomanga-3629 I 1

 

1832

Depuis 1803, la nationalité française est clairement définie. La question des étrangers commence à intéresser les juristes, mais il paraît difficile d’en donner une définition complètement exacte.

21 avril 1832

Une loi contraint les réfugiés polonais, italiens, espagnols, allemands à séjourner dans des villes désignées par le gouvernement. En cas de menace à l’ordre public, ce dernier peut les obliger à quitter le royaume.

3 décembre 1849

La nouvelle loi sur le séjour des étrangers précise les procédures de naturalisation et d’expulsion. Le ministre décide seul de cette dernière, sans donner de motif.

1851

Pour la première fois, le recensement de la population décompte les étrangers et les Français naturalisés. 379 289 étrangers vivent en France. Belges, Italiens et Allemands arrivent en tête.

 

Paris 1851, les étrangers résidant dans la ville font la queue devant la Préfecture de Paris (actuel quai des Orfèvres) pour se faire délivrer des permis de résidence instaurés en septembre 1851. Lithographie en couleur © Eyedea/Keystone

Paris 1851, les étrangers résidant dans la ville font la queue devant la Préfecture de Paris (actuel quai des Orfèvres) pour se faire délivrer des permis de résidence instaurés en septembre 1851. Lithographie parue dans L'Illustration le 27 septembre 1851 © Eyedea/Keystone

 

2 octobre 1888

Premier pas vers le contrôle du séjour : les étrangers doivent se déclarer en mairie dans la ville où ils résident.

 

8 août 1893

Une nouvelle loi renforce le dispositif de 1888 et fait le lien entre séjour et travail.

1904-1906

Premières conventions internationales, signées avec l’Italie et la Belgique, pour organiser l’arrivée d’immigrés.

Haut de page