Quels sont les métiers interdits aux étrangers ?

En France, le Groupe d’étude des discriminations (GED), estimait en 2000 que 7 millions d’emplois étaient fermés aux étrangers extérieurs à la communauté européenne. En 2011, l’Observatoire des inégalités évalue lui à 5,3 millions ce nombre soit quelques 21 % des emplois en France. L’explication tient en partie au fait qu’entre les deux études, les statuts du personnel de la RATP, des organismes de sécurité sociale et d’EDF-GDF ont supprimé en 2001 et 2002 la condition de nationalité. La privatisation d’Air France en 2003 a permis là aussi d’abroger cette condition de nationalité. Résultats : quelques 450 000 emplois auraient ainsi été ouverts à la main d’œuvre étrangère.
Dans le domaine privé, depuis 2010, huit professions (sur une cinquantaine interdite) ont également été ouvertes aux étrangers dont celles de démarcheurs financiers, d’agents généraux ou de courtiers d’assurance.

Fonction publique

L’Observatoire évalue à 4,5 millions le nombre de postes de la fonction publique fermé aux étrangers. Les emplois de la fonction publique dite régalienne (défense, justice, impôts, police…) restent totalement fermés aux étrangers, même européens. Pour autant, écartés du statut de fonctionnaires, les étrangers peuvent tout de même être recrutés comme non-titulaires ou contractuels en tant que médecins des hôpitaux ou enseignants-chercheurs dans les universités, ce qui représenteraient 163 000 emplois.
L’État a ainsi la possibilité d’employer des étrangers pour exercer le même travail que des fonctionnaires sans leur accorder les avantages de ce statut, ni les mêmes niveaux de rémunération. Des milliers de médecins dans les hôpitaux publics ou certains salariés des entreprises publiques comme à la SNCF, tous étrangers, sont touchés par cette discrimination légale.

Secteur privé

Une cinquantaine d’interdictions concerne le secteur privé. Elles résultent généralement de mobilisations de certaines professions libérales, indépendantes ou salariées survenues en temps de crise (fin du XIXe siècle ou années trente). Ces interdictions visent à protéger les emplois des nationaux de la concurrence étrangère. Numériquement, elles concernent d’abord les métiers suivants : infirmiers, avocat, médecin, pharmacien, expert-comptable, architecte, notaire, huissier de justice ou dirigeant d’entreprise de pompes funèbres, de transport de fonds, de gardiennage ou de débit de tabac. Une trentaine de professions (chirurgiens-dentistes, puéricultrices, coiffeurs, etc.) ne peuvent être exercées sans être titulaire d’un diplôme français. Dans le domaine culturel, il est impossible pour un étranger de diriger une publication de presse, une école privée d’enseignement primaire ou secondaire, un casino ou une salle de spectacle.

Suite à une recommandation émise en 2009 par La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) quant à ces interdictions qu’elle estimait discriminatoires, le Sénat adopta en février 2009 une proposition de loi visant à supprimer les critères de nationalité pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, architecte, géomètre expert et expert-comptable. L’Assemblée nationale la rejeta le 23 juin 2010.

Mustapha Harzoune, 2012 

Tableau : Les emplois fermés aux étrangers en France
Tableau des emplois fermés aux étrangers - 2016