Qu'est-ce que le regroupement familial ?

On définit le regroupement familial par la venue légale de membres de la famille (un parent et les enfants mineurs), à la demande d’un autre membre de la famille, souvent le père, déjà entré légalement au titre d'un travail, de l’acquisition du statut de réfugié, du fait de sa nationalité française ou bien à la suite de la régularisation de son statut.

Le droit de vivre en famille

La famille Ale, d’origine assyro-chaldéenne, devant son pavillon de Gonesse (Val-d’Oise) © Jacques GRISON/Rapho/Eyedea

La famille Ale, d’origine assyro-chaldéenne, devant son pavillon de Gonesse (Val-d’Oise) © Jacques GRISON/Rapho/Eyedea

À plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont tenté de l’interdire (mais le Conseil d’État en a décidé autrement dès 1976) ou de le restreindre. Le droit de vivre en famille est un principe constitutionnel inscrit également dans le droit européen. Toutefois, la législation française en a restreint plus d’une fois les critères (surface de logement requise en fonction du nombre de membres attendus, nature des ressources salariales ou des prestations sociales, nature des liens familiaux restreint à la famille nucléaire, âge des enfants ou durée du séjour en France, stabilité du travail et sincérité de l’engagement matrimonial).

Le tournant des années 1970

Depuis la fin de l’immigration de travail salarié décidé par l’État en 1974, l’essentiel des entrées provient du regroupement familial (plus de 22 000 personnes en 2005). En effet, cette suspension a eu tendance à mettre fin aux allers et retours des travailleurs étrangers qui avaient laissé leur famille au pays et à les inciter à demander le regroupement familial, faute de pouvoir poursuivre aisément la mobilité qui prévalait auparavant.

Émigration pendulaire et immigration matrimoniale : de nouvelles formes de vivre en famille dans la migration

L’ouverture des frontières à l’Est a favorisé l’émigration pendulaire où les migrants, à l’inverse du regroupement familial, laissent souvent leur famille au pays, s’installent dans une forme de coprésence ici et là-bas et dans une mobilité qui devient leur mode de vie.
L’immigration matrimoniale (plus de 56 000 personnes en 2005), quant à elle, est la nouvelle tendance du regroupement familial : l’un des conjoints a la nationalité française et il/elle est rejoint par l’autre conjoint, étranger.

Sources : Direction de la population et des migrations, Immigration et présence étrangère en France en 2005, rapport annuel, Corinne Régnard, La Documentation française, Paris, 2007, p. 102-109.