Qu’est-ce qu’un couple ou un mariage mixte ?

En 2019, les mariages mixtes représentent 15,3 % des mariages célébrés en France, ils représentaient 6 % en 1950. Parmi les 212 415 mariages conclus en 2019, 32 430 d’entre eux ont uni une personne de nationalité étrangère et une personne de nationalité française.
En 2015, dans 37 % des cas, le conjoint ou la conjointe étrangère possédait la nationalité d’un pays d’Afrique du Nord, 22 % étaient des ressortissants de l’Union européenne et 14% d’Afrique subsaharienne (Ined).

Le nombre de mariages mixtes célébrés en France a connu de fortes fluctuations au cours des années 1990 et 2000. Il a connu un premier pic en 1991. En trois ans, il a augmenté de moitié, passant de 22 200 en 1988 à 32 900 en 1991. Cette année-là, les couples mixtes représentaient 12 % des mariages célébrés en France. En 1994, le nombre de mariages mixtes retrouvait un niveau sensiblement équivalent à celui de la fin des années 1980, soit 23 300 mariages (9 % des célébrations de l’année).

Par la suite, les mariages mixtes deviennent à nouveau plus nombreux. Ils doublent entre 1994 et 2003, année record avec 47 500 célébrations (soit 17 % des mariages de l’année). Dès 2004, leur nombre décroît fortement et en 2010, 30 800 mariages mixtes sont célébrés en France (12 % des mariages de l’année), soit 16 700 de moins qu’en 2003. Cette diminution du nombre de mariages mixtes est à lier au durcissement législatif (loi Sarkozy du 24 juillet 2006) qui multiplie les exigences, les contraintes et les contrôles sur des unions soupçonnées d’être de "complaisance".

En 2015, 46 300 mariages célébrés à l’étranger ont été transcrits dans les registres de l’état civil français. Environ 91 % (soit 42 000) de ces mariages concernent des couples mixtes, et 9 % deux personnes de nationalité française. Ainsi, le nombre de mariages mixtes s’élève en 2015 à 75 800, quel que soit le lieu de célébration. Sur la totalité des 282 600 mariages célébrés en France ou transcrits dans les registres de l’état civil, 27 % étaient donc des unions mixtes. 

Depuis 2004, les mariages transcrits sont devenus plus nombreux que les mariages mixtes conclus en France. Entre 2005 et 2014, le nombre de transcriptions se situait dans une fourchette comprise entre 47 000 et 51 000 mariages par an environ. Ce nombre a baissé en 2015, pour repasser sous la barre des 45 000 transcriptions et retrouver son niveau de 2004.

Les "mariages de complaisance" désignent des "mariages blancs" - lorsque les deux conjoints s’entendent pour simuler une union – ou des "mariages gris" - quand le conjoint français est abusé par l’autre. L’objectif étant de permettre à l’immigré de résider en France en toute légalité. Le mariage représente la principale "source" d'immigration en France. En 2015, 25 044 personnes ont acquis la nationalité française par le mariage, ce qui représentait 22 % des 113 608 acquisitions de l’année. L’essentiel des acquisitions se fait en effet par naturalisation (décret). En 2020, 41 035 des acquisitions de la nationalité française sont des naturalisations, 20 826 le sont par déclaration anticipée et 18 223 par mariage. 

Pour maîtriser ces flux migratoires, les mariages mixtes deviennent objet de suspicion et la liberté de convoler plus surveillée. Tandis que les suspicieux poussent à davantage de contrôles, à ouvrir la chasse aux mariages blancs, côté infractions, les rares données disponibles, qui remontent à plusieurs années, tendent à constater que le phénomène, pour exister, reste bien marginal. Ainsi, le collectif Les Amoureux au ban public, citant les chiffres du ministère de la Justice, rappelle que "seuls 345 mariages ont été annulés en 2009 pour cause de mariages blancs ou « gris », soit à peine 0,5% des unions mixtes".

Nombreux sont celles et ceux - Rapport Mazeaud (2008), Michelle Tribalat (2009), ou Haut Conseil à l’Intégration (HCI 2001 et 2011)- qui dénoncent ce qui, sous couvert de mariages mixtes, déguiseraient en fait des " mariages endogames" entendre des mariages d’un Français issus de l’immigration avec un conjoint du même pays d’origine. Il demande à l’Etat de vérifier qu’il ne s’agit pas de "mariages forcés" et de "renforcer les conditions pour accueillir un conjoint, comme pour le regroupement familial".
Pourtant, et dans le même temps, le HCI reprenait en 2001 les conclusions de l’enquête TeO, rappellant que "un peu plus de quatre immigrés sur dix vivent avec un conjoint né en France et dans 90% il s'agit d'une personne de la population majoritaire" et surtout que "65% des descendants d'immigrés vivent en couple avec des personnes de la "population majoritaire"". Pour le meilleur et peut-être pas pour le pire du vivre ensemble…

Mustapha Harzoune, 2022

Sources :

• Ministère de l’Intérieur - DGEF - DSED et ministère de la Justice.