Qu’entend-on par "politique des quotas" ?

Une immigration choisie pour une intégration réussie, Georges Wolinski © Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration

Une immigration choisie pour une intégration réussie, Georges Wolinski © Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration

Une politique des quotas vise à limiter l’immigration, en fonction de la nationalité ou de la qualification, pour favoriser l’emploi des nationaux. Elle a été appliquée en France dans les années trente (loi du 10 août 1932 qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l’industrie), mais n’a pas été retenue dans les Ordonnances de 1945 qui ont fixé le cadre juridique des politiques d’accueil et de séjour des étrangers.

Une politique relancée

C’est le candidat puis le président Nicolas Sarkozy qui a relancé cette politique dite des quotas.
Elle suppose de contingenter chaque immigration, soit par profession soit par l’origine nationale des immigrés, soit par "catégories", c’est-à-dire en distinguant les immigrations familiale, étudiante ou professionnelle. Ces "quotas" d’immigrés sont fixés, chaque année, en nombre ou en pourcentage, par rapport au total des entrées d’immigrés.

Une politique en débat

En juillet 2009, selon la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud, les quotas "seraient irréalisables ou sans intérêt". Inapplicables pour l’immigration irrégulière, ils pourraient favoriser la venue d’immigrants nouveaux, incités à venir satisfaire les contingents fixés par les pouvoirs publics. Par ailleurs, en matière d’immigration professionnelle, la législation existe déjà qui encadre l’emploi de nouveaux immigrés. Enfin, la politique visant à limiter le nombre des entrées pour motif familial demeure quant à elle soumise au respect des conventions internationales et au "droit constitutionnel à une vie familiale normale".
Pour les sages, il serait plus judicieux de favoriser les va-et-vient entre le pays d’origine et la France et ainsi rompre avec des politiques publiques vieilles de près de quarante ans.

Mustapha Harzoune, 2012