La réponse juridique en question
Le droit peine à protéger les personnes déplacées pour raisons environnementales, en partie parce que leur qualification sémantique reste en chantier. Les notions de « réfugié écologique » ou de « déplacé environnemental » sont toujours débattues et ne sont pas pleinement reconnues par la législation internationale. Les protections existantes, limitées par la Convention de Genève, sont jugées insuffisantes et appellent la structuration de cadres législatifs adaptés.
Legende
Lucy + Jorge Orta, « Antarctic Village - No Borders, Dome Dwelling », 2007.
Credit
© Collection Musée national de l'histoire de l'immigration © Photo Thierry Bal, Adagp 2025
Des « réfugiés écologiques » à la protection des « déplacés environnementaux »
Julien Bétaille, in Hommes & Migrations, n° 1284, 2010, pp. 144-155
Au plan international, les populations confrontées aux dégradations de l’environnement interrogent le droit. Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? De la réponse à cette question dépendent en partie les dispositifs d’aide. En France, les spécialistes mettent en avant l’inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes (« réfugié » ou « déplacé ») reste un point de discussion qui n’est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l’opportunité d’instruments juridiques nouveaux.
Les réfugiés environnementaux. Une catégorie juridique en devenir
Hocine Zeghbib, in Hommes & Migrations, n°1300, 2012, pp. 132-142
Le réchauffement climatique et les dégradations environnementales produisent d'importants mouvements de populations à l'intérieur des États et au-delà de leurs frontières. Le cas des déplacés environnementaux qui subissent de tels bouleversements est cependant loin d'être pris en compte de manière uniforme par la législation internationale. Si ces réalités aux contours variés échappent aux conventions en vigueur sur les réfugiés, elles nécessitent plus que jamais la mise en place d'un système de protection spécifique.
Le rôle des cadres normatifs et des organisations internationales. Une conversation avec Jean-François Durieux (HCR) et Philippe Boncour (OIM)
François Gemenne, Béatrice Cointe, Jean-François Durieux et Philippe Boncour, in Hommes & Migrations, n° 1284, 2010, pp. 128-143
Un entretien avec les représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sur la réponse institutionnelle et le statut à accorder aux déplacés pour raisons environnementales souligne la complexité juridique et politique de leur protection. Les déplacements internes, longtemps appréhendés via la violation des droits humains, révèlent des vulnérabilités variables selon les contextes. Mais la gouvernance des mobilités environnementales contraintes est dépourvue d’instrument international dédié. Le changement climatique appelle des solidarités entre États, indispensables pour faire face à ses conséquences.