Recherche

L’article 21-7 du code civil stipule que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. » Avant d’être un sujet de discussion, parfois de tension en matière de politique migratoire, le droit du sol, ou jus soli, est un principe juridique qui conditionne l’accès à la nationalité française. Il est au cœur de ce qu’être français veut dire : l’appartenance à la communauté nationale ne renvoie pas à la seule dimension ethnique mais aussi à la présence, à la culture, à la citoyenneté.

L’AME (aide médicale d'État - voir la définition) est régulièrement remise en cause par une partie de la classe politique dénonçant la gratuité de l’accès aux soins, sa trop grande « générosité », des fraudes et des abus, des dépenses trop élevées… de sorte que, depuis sa création, l’objectif est d’en restreindre l’accès, en limitant le panier de soins, en instaurant une participation ou en limitant le nombre de bénéficiaires putatifs. Ainsi, en 2019 est instauré un délai de carence de trois mois avant d’accéder à une assurance maladie.

L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif mis en place en 2000 par le gouvernement Jospin permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sans contribution préalable.