Politique et immigration

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État ?

L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif mis en place en 2000 par le gouvernement Jospin permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sans contribution préalable.

Série photographique : Les professionnels de l’AP-HP face au Covid-19, Bruno Fert (photographe), 2020, Paris, Musée national de l’histoire de l’immigration, Inv 2022.31.2

Jusqu’à la loi 93-1027 du 24 août 1993, dite « Loi Pasqua » (voir le texte de loi), il n’existait aucune condition de régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie. L’Aide médicale départementale (AMD) couvrait les besoins des plus fragiles y compris des sans-papiers. En 1999, la Couverture maladie universelle (CMU) remplaçant l’AMD, un système dit dualiste se met en place : la CMU rassemble les résidents de France dans une protection maladie théoriquement « universelle » et un dispositif d’aide médicale spécifique est destiné aux étrangers en situation irrégulière (AME).
Depuis les années 90, ces réformes ont conduit à favoriser et unifier l’accès aux soins des Français et des étrangers en situation régulière, tout en excluant du dispositif commun les étrangers en séjour irrégulier (ESI). Selon l’ONG Médecins du monde « intégrer l’AME au régime général de la Sécurité sociale représentait une mesure de santé publique majeure pour améliorer la prévention et la promotion de la santé de tous » (accéder au rapport de Médecins du monde).

Une triple tradition

L’AME s’inscrit dans une triple tradition. Humanitaire d’abord, elle participe de la prise en charge par le système de santé des plus fragiles. Comme composante de la santé publique, l’AME vise aussi à prévenir les risques sanitaires et à protéger l’ensemble de la collectivité de maladies contagieuses. Juridique enfin, le droit à la santé garantit l’accès aux soins de chacun, quels que soient son origine et son statut.
En France, ces dispositifs se mettent en place avec l’aide médicale gratuite dès 1893 et se poursuivent jusqu’aux dispositifs de la protection universelle maladie, des soins urgents ou la procédure dite « étranger malade ». C’est dans ce cadre national que s’inscrit l’AME et désormais dans celui de l’Union européenne par la Charte des droits fondamentaux (art.1 et art.35) (accéder au texte de la Charte).

Quelle prise en charge dans le cadre de l’AME ?

L’AME est attribuée sous plusieurs conditions de résidence (3 mois au minimum et ne pas disposer d’un titre de séjour depuis plus de 3 mois) et de ressources (809 € par mois pour une personne, 1214 € pour un couple). L’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n'est pas applicable à Mayotte.
L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale à quelques exceptions (cures thermales, PMA, médicaments à faible service médical rendu remboursés à 15 %, médicaments princeps dès lors qu’existe un générique) et ce sans être soumis au dispositif du médecin traitant. Depuis janvier 2021, certains soins et traitements non urgents sont soumis à un délai de neuf mois après l’admission à l’AME (opérations de la cataracte, prothèses de genou, de hanche ou d’épaule, gastroplasties, reconstruction de l'oreille moyenne...).

Une hausse du nombre des bénéficiaires et des coûts

En 2001, un an après sa création, le dispositif bénéficiait à 139 000 bénéficiaires, ils étaient 411 364 en 2022. Quatre ans après la publication du Rapport IGAS-IGF de 2019 - qui faisait le constat d’une relative stabilité sur la dernière période - le Rapport Evin-Stefanini (décembre 2023) montre une augmentation plus rapide depuis 2019 du nombre de bénéficiaires : +8 % en 2022 et +13,5 % sur les chiffres extrapolés de la mi-année pour 2023. En mai 2023, la député Véronique Louwagie note dans son rapport remis à l’Assemblée nationale que le nombre de bénéficiaires de l’AME augmente de manière continue - et ce même après la crise sanitaire de la Covid.
Rapportés aux 67 millions de Français, les 411 000 bénéficiaires de l’AME représentent 0,6 % des bénéficiaires de l’Assurance maladie.

Le coût total de l’AME s’élevait en 2022 à 1,186 milliards d’euros (Rapport Louwagie, 2023). Rapporté aux dépenses de l’Assurance-maladie pour cette même année (247,1 milliards d’euros), l’AME représente seulement 0,47 % du budget, même si elle représente, selon la rapporteure, « l’une des dépenses les plus dynamiques concourant à la politique de l’immigration et de l’intégration » (17,2% des dépenses de l’État consacrées à la politique de l’immigration et de l’intégration en 2023).
Selon Patrick Stefanini et Claude Evin «l’AME [est] un dispositif sanitaire utile et globalement maitrisé mais qui subit l’augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires et mérite d’être adapté».

Mustapha Harzoune, décembre 2023