Comment devient-on Français ?

Plantu, J’suis reçu !!! 1993 © Musée national de l’histoire et des cultures de l’immigration

Plantu, J’suis reçu !!! 1993 © Musée national de l’histoire et des cultures de l’immigration

Un peu d’histoire…

La France est le pays européen qui a ouvert le plus tôt la nationalité aux étrangers dès la deuxième moitié du XIXe siècle.

La nationalité y était alors régie par le droit du sang, introduit par le Code civil de 1804 et fondé sur la filiation. Pour des raisons démographiques, la France a ouvert le droit de la nationalité au droit du sol dès 1851 et par les réformes de 1889, 1927, 1945 et 1973.

À partir de 1987, le débat introduit par le Front national sur les « Français de papier » – ou les «  Français malgré eux » – a conduit à une tentative de réforme du droit de la nationalité, qui n’a pas abouti. C’est en 1993 que la loi Pasqua-Méhaignerie restreint l’accès à la nationalité par le droit du sol, notamment pour les jeunes d’origine étrangère et les nouveaux Français par mariage. Mais la loi Guigou de 1998 est revenue à l’équilibre entre droit du sol et droit du sang établi en 1973, et a mis fin à la controverse politique sur la réforme du droit de la nationalité.

Les différents types d’acquisition de la nationalité

Aujourd’hui, les nouveaux Français sont :

  • les personnes nées en France de parents étrangers et qui ont vécu sur le territoire français de façon continue pendant les 5 ans qui précèdent leur majorité (à noter que ces personnes peuvent se déclarer volontaires pour devenir français avant cette date). Autre cas, les enfants d’Algériens nés en France de parents nés en l’Algérie (alors ancien département français) avant le 1er janvier 1963 acquièrent la nationalité le jour de leur naissance, en fonction du double droit du sol.
  • les personnes qui se sont mariées avec un ressortissant français ; la période de mariage nécessaire à l'acquisition de la nationalité a été allongée dans les dernières lois sur l’immigration.
  • les personnes naturalisées françaises ; la naturalisation dépend de critères de durée de vie en France et d’insertion professionnelle et socioculturelle.
  • les personnes qui ont été réintégrées dans la nationalité : c’est le cas notamment pour les Algériens descendant de personnes qui avaient eu la nationalité française pendant la période coloniale, en fonction de critères d’éducation ou de fonction (militaire et fonctionnaire). À noter que les Sénégalais et les autres ressortissants d’Afrique de l’Ouest qui bénéficiaient aussi sur certains territoires de la réintégration se sont vus retirer cette possibilité depuis 1993.

À l’heure actuelle, plus de 150 000 personnes deviennent françaises chaque année – et le chiffre est en augmentation.

Sources : Direction de la population et des migrations, Immigration et présence étrangère en France en 2005, rapport annuel, Corinne Régnard, La Documentation française, Paris, 2006, p. 133.