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Qu’est-ce que la discrimination ?

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Stop Apartheid Campaign in France. 2001 © LICRA
Campagne stoppons l'apartheid en France. 2001 © LICRA

Définition

Selon le Défenseur des droits, il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable ou inégalité de traitement envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique…) ; dans un domaine déterminé prévu par la loi (location d’un bien, vente, accès à un emploi, à une prestation sociale etc …).

La discrimination marque une mise à l'écart d’une personne ou d’un groupe de personnes. Cette discrimination peut porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne. Elle est illégale et condamnable.

 

Prôner des inégalités, injurier, menacer, à raison de l’origine ou d’une nationalité, d’une ethnie, d’une race, d’une religion, de la langue, tout comme à raison du sexe ou de la préférence sexuelle, d’une situation de santé particulière ou bien d’un handicap sont des attitudes discriminantes. Le sont également le fait ne pas procurer un service (dans un restaurant, un hôtel ou une discothèque) ou de refuser pour les mêmes raisons un logement libre ou un travail disponible.

La discrimination est dans ces cas un délit, qui peut être poursuivi et puni en justice d'une amende et/ou d'un emprisonnement.

 

Les moyens de lutte contre les discriminations

L'origine et l'appartenance à un groupe spécifique des personnes discriminées n'ont pas besoin d'être réelles pour condamner la discrimination, elles peuvent être simplement supposées par leur auteur. Ainsi, des refus de services ou des propos racistes sont passibles de sanction ; comme les discriminations à raison d'une religion - même si la victime ne croit pas en Dieu ou si elle est adepte d'une autre religion.

De plus en plus souvent, on observe des phénomènes de cumul de discriminations, qui ont alors une gravité d'autant plus grande : une femme peut être victime de discrimination sexiste, de propos racistes et d'injures à raison de son apparence physique. 

La lutte contre les discriminations est l'objet de lois nationales (en France, la première loi date du 1er juillet 1972, elle a été plusieurs fois modifiée et complétée) ainsi que de conventions européennes et internationales. 

Depuis le 1er mai 2011, l’institution du Défenseur des Droits (DDD) a compétence sur toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international. Elle remplace La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004.

Mustapha Harzoune, 2022