Recherche

Le 20 mars 2023, le GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, a diffusé son 6e rapport d'évaluation global. La Plateforme Océan et Climat, dont l'Aquarium tropical est membre, a préparé à cette occasion un document de synthèse afin de mettre en lumière et renforcer l’appropriation des connaissances relatives aux interactions océan-climat-biodiversité.

Le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin s’inscrit dans la pensée et le cadre politique et législatif hérités depuis les ordonnances de 1945 jusqu’aux évolutions du droit d’asile, la lutte contre le terrorisme en passant par les remaniements du code de la nationalité, détricoté par Charles Pasqua (1993), rétabli par Elisabeth Guigou (1998). Autre nouveauté depuis 1945, les transpositions dans le droit français (Marchand, 1992, Sarkozy, 2003, Hortefeux, 2007, Besson 2011, Valls, 2012, Cazeneuve, 2015…) du droit européen, comme les directives retour ou « sanctions », la carte bleue européenne, le droit au regroupement familial, le « paquet asile », le programme de La Haye …

Centré d’abord sur l’accueil des dissidents des pays communistes puis des exilés des dictatures sud-américaines, les travaux de la Cour national du droit d’asile (CNDA) reflètent les évolutions du monde contemporain. Originaires de plusieurs continents, les requérants qui contestent le refus émis par l’Ofpra, fuient des conflits armés, des dictatures, des violences intercommunautaires, ethniques ou religieuses, mais aussi des situations de vulnérabilités (femmes et enfants en premier lieu). La mission de la CNDA – protéger les demandeurs d’asile – se mène dans un contexte national qui fait de la « maitrise des flux » le socle des politiques migratoires, y compris en matière de droit d’asile. Évolution que traduit le durcissement des décisions de l’Ofpra depuis les années 2000, partant le nombre de recours formé auprès de la CNDA.