Article de dossier/point sur
Le droit des étrangers est-il arbitraire ?
Professeur de droit public, université de Clermont-Auvergne
Souvent décriée pour son arbitraire, la police des étrangers serait mise en œuvre au mépris du droit et au mépris des droits des étrangers. Une telle affirmation mérite d’être analysée à l’aune des outils et des catégories qu’offre le droit public, et particulièrement le droit et le contentieux administratif. Car, pour comprendre cette remise en cause et la jauger justement, il est nécessaire de préciser ce que signifie juridiquement l’arbitraire et d’identifier les situations dans lesquelles il peut se manifester, ainsi que les garde-fous et les garanties prévues pour s’en préserver.
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