Politiques publiques : éléments de réponse
En matière de racisme et de discriminations, la réponse de l’État se partage entre des leviers juridiques et la mise en œuvre de dispositifs publics de saisine, de lutte ou de prévention. Les collectivités locales sont également impliquées sur les territoires pour initier des mesures ou apporter un soutien aux initiatives de la société civile. La France a mis en place tardivement une haute autorité administrative indépendante pour répondre à une directive européenne. Créée en 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) voit ses missions transférées au Défenseur des droits en 2011, que les victimes de discrimination peuvent saisir pour toute manifestation directe ou indirecte, prohibée par la loi.
Legende
Loi racisme, 1er juillet 1972, MRAP, 1972 © Musée national de l’histoire de l’immigration
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
UNESCO, Hommes & Migrations n° 716, 30 novembre 1967, pp. 1-6.
En septembre 1967, un comité d’experts s’est réuni afin de définir la nature et les causes des préjugés raciaux et d’en déduire les moyens d’action les plus appropriés contre les comportements racistes. Le 26 septembre 1967, au siège de l’UNESCO, à Paris, leur déclaration rappelle les origines en partie sociales des préjugés raciaux et le rôle ambivalent des moyens d’informations, pointant leur « rôle capital dans l’aggravation ou l’élimination des préjugés raciaux ».
Projet de loi relatif à la lutte contre le racisme
Hommes & Migrations n° 830, 1er juillet 1972, pp. 25-27.
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le 7 juin 1972 le texte relatif à la répression des manifestations du racisme. Les peines encourues, amendes, emprisonnement, concernent ceux qui auront « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Lutte contre le racisme
Hommes & Migrations n° 933, 15 septembre 1977, pp. 31-33.
Le M.R.A.P. diffuse une affiche tricolore reproduisant le texte intégral de la loi de juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme. Cette loi se prononce à l’égard des faits suivants : provocations publiques à la haine raciste, diffamations racistes, injures racistes, racisme dans les services publics et l’administration, dans les lieux publics et le logement, dans l’emploi. Elle prévoit aussi la dissolution des groupes racistes et la défense des personnes et de la société.
Action antiraciste : Les dispositions contre la haine raciale dans la communauté européenne
Hommes & Migrations n° 1080, 15 avril 1985, pp. 4-8.
La montée du fascisme et du racisme en Europe a incité le Parlement européen à créer fin 1984 une commission d’enquête chargée d’étudier ce phénomène inquiétant. Ses travaux ont permis de faire le point sur les dispositions prises dans les dix pays de la Communauté européenne pour combattre la haine raciale. Remettant en cause le principe même de cette commission, la demande de M. Jean-Marie Le Pen, président du groupe des Droites européennes, d’interrompre les travaux pour des raisons réglementaires, personnelles et politiques, est restée sans effet.
Discriminations multiples et action publique locale
Gilles Frigoli, Hommes & Migrations n° 1292, 2011, pp. 24-33.
Situé au croisement des discriminations en fonction du genre et de l’origine, le cas des femmes d’origine immigrées focalise de nombreux préjugés racistes et sexistes. À l’échelle locale, les acteurs institutionnels et associatifs doivent effectuer une lecture de ces représentations afin d’orienter la mise en œuvre des politiques publiques. En fabriquant des catégories de personnes discriminées, ils déterminent autant la nature des discriminations que le profil de celles qui les subissent.
Entretien avec Jacques Toubon, le Défenseur des Droits
Entretien réalisé par Marie Poinsot, Hommes & Migrations, n° 1315, 2016, pp. 82-87.
Dans cet entretien, Jacques Toubon dresse un état des lieux de la lutte contre les discriminations en France, l’origine étant l’un des principaux motifs recensés, après le handicap et la santé. Il revient sur le rôle du Défenseur des Droits dans la production et la diffusion des connaissances sur ces réalités, notamment auprès des médias et des décideurs politiques. Il souligne la nécessité d’un travail pédagogique auprès des journalistes pour déconstruire leurs propres représentations.
Autorités publiques, laïcité et discriminations religieuses
Christine Pauti, Hommes & Migrations n° 1324, 2019, pp. 57-64.
Comment comprendre ce paradoxe qui provient du fait que la France est l’un des rares pays laïques en Europe, mais où la discrimination religieuse est ressentie le plus intensément ? La gestion de ce paradoxe échoit de plus en plus aux collectivités territoriales. Le niveau local est, en effet, celui où se joue la mise en œuvre des principes de laïcité et de non-discrimination religieuse. Or les interprétations différentes selon les territoires de ces principes génèrent des réalités très contrastées dans ce domaine ?
De la lutte contre les discriminations à la promotion de la laïcité
Edwin Hatton, Hommes & Migrations, n° 1324, 2019, pp. 49-55.
Si l’appartenance religieuse constitue un des motifs de discrimination punis par la loi, son traitement politique est devenu problématique en France. Depuis 2012, la gestion des comportements religieux dans l’espace public face à la menace terroriste donne lieu à une politisation croissante de la laïcité. L’action du pouvoir exécutif semble porter davantage sur la promotion, voire la défense, de la laïcité et marginalise progressivement la lutte contre les discriminations. La visibilité accrue de la religion devient paradoxale dans un pays où deux-tiers des personnes se déclarent athées ou sans religion.
Génération Erasmus +, une jeunesse en mouvement
Entretien avec Laure Coudret-Laut et Annabel Vuillier-Cools réalisé par Marie Poinsot, Hommes & Migrations, n° 1336, 2022, pp. 156-163.
Le programme Erasmus+ fêtera en 2027 ses quarante ans. Outil principal de la politique de formation et d’éducation de l’Europe, il concerne 33 pays européens et permet de partir dans le monde entier. Au total, entre 1987 et 2020, plus de 12 millions de citoyens européens en ont bénéficié. À travers ce programme fondé sur la mobilité étudiante, le voyage et la connaissance de l’autre apparaissent essentiel dans la lutte contre les préjugés racistes.
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : actualité et collaboration avec le Musée national de l’histoire de l’immigration
Entretien avec Hélène Orain, Frédéric Potier réalisé par Marie Poinsot, Hommes & Migrations, n° 1324, 2019, pp. 132-139.
Cet entretien croisé entre Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), et Hélène Orain, Directrice générale de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée revient sur les missions de la Dilcrah, le changement de regard sur l’immigration à la suite de la vague d’attentats de 2015, et le rôle du Musée national de l’histoire de l’immigration dans la diffusion des connaissances sur les problématiques de discrimination.