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La Cour nationale du droit d’asile en débat

Centré d’abord sur l’accueil des dissidents des pays communistes puis des exilés des dictatures sud-américaines, les travaux de la Cour national du droit d’asile (CNDA) reflètent les évolutions du monde contemporain. Originaires de plusieurs continents, les requérants qui contestent le refus émis par l’Ofpra, fuient des conflits armés, des dictatures, des violences intercommunautaires, ethniques ou religieuses, mais aussi des situations de vulnérabilités (femmes et enfants en premier lieu). La mission de la CNDA – protéger les demandeurs d’asile – se mène dans un contexte national qui fait de la « maitrise des flux » le socle des politiques migratoires, y compris en matière de droit d’asile. Évolution que traduit le durcissement des décisions de l’Ofpra depuis les années 2000, partant le nombre de recours formé auprès de la CNDA.

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Qu'est-ce qu'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ?

L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF (loi du 24 juillet 2006) est la mesure la plus usitée dans l’arsenal d’éloignement des étrangers - avant l’expulsion et la reconduite à la frontière. Elle concerne les étrangers présents sur le territoire national depuis plus de trois mois et visés par un refus de séjour (non renouvellement ou refus de délivrance de la carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour - APS, débouté du droit d’asile), en situation illégale (entrée irrégulière, validité du visa dépassée, contrôle de police…) ou présentant une menace pour l’ordre public. L’étranger peut être placé en centre de rétention administrative ou assignée à résidence. Si l’OQTF peut être exécutoire sans délai, l’étranger dispose généralement de 30 jours pour quitter le territoire. L’OQTF mentionne le pays où il devra être renvoyé s’il ne quitte pas le territoire national de son propre chef et dans les délais fixés. L’étranger peut contester l’OQTF auprès du tribunal administratif (le recours est alors suspensif), ou devant un juge des libertés et de la détention dans le cas où il est retenu dans un centre de rétention.

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Qu'est-ce qu'un centre de rétention administrative ?

Les centres de rétention administrative (CRA) sont des lieux d’enfermement où sont retenus les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français. La rétention n’est pas une mesure punitive : la privation de liberté ne sanctionne pas un crime ou un délit mais une infraction au séjour ; ici, la retenue vise à procéder à l’éloignement de l’étranger. Les principales mesures d’éloignement à l’origine du placement sont des OQTF (61,54%) et les transferts Dublin (19,5%). En 2021, selon le rapport de la Cimade sur la rétention, la situation des étrangers avant leur retenue en CRA s’établissait comme suit : 3 137 sorties de prison (23,5 %) ; 2 994 contrôles de police (22,5%) ; 1 818 contrôles en gare (13,6%) ; 1 006 interpellations aux frontière (7,5%) et 814 arrestations au guichet (6,11%). Depuis 2016, toujours selon la Cimade, les placements en rétention à la levée d’écrou sont en hausse. Le projet de loi Darmanin souhaite étendre le principe de la « double peine », en cas de « crimes et de délits graves », à des étrangers délinquants jusque-là « non expulsables » (étranger arrivé en France avant l'âge de 13 ans, conjoint de Français depuis au moins 3 ans…).

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Alfred Auguste Janniot

Sculpteur reconnu pour ses décors monumentaux dans l’entre-deux-guerres, Alfred Auguste Janniot est l’auteur du bas-relief qui orne la totalité de la façade du palais de la Porte Dorée sur plus de 1 130 m², véritable prouesse technique réalisée en moins de deux ans.

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Albert Laprade

Le Palais de la Porte Dorée a été construit de 1929 à 1931 selon les plans et le projet conçu par l’architecte Albert Laprade  (1883-1978), qui en a fait un monument emblématique de l’architecture Art déco, véritable œuvre d’art totale, où les éléments décoratifs (mobilier et décors) ont autant d’importance que les éléments architecturaux.

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André et Ivanna Lemaître

La fresque qui décore le salon Asie du Palais de la Porte Dorée, situé à l’angle sud-est du hall d’honneur, a été réalisée en 1931 par les peintres André et Ivanna Lemaître, avec pour thème les apports culturels de l'Asie.

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L’Exposition coloniale de 1931

Inaugurée le 6 mai 1931, l’Exposition coloniale se proposait de promouvoir l’empire français, surnommé « la plus grande France » , et, par extension, l’ensemble des empires coloniaux européens.

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La commande architecturale du Palais de la Porte Dorée

Le 17 mars 1920, une loi décide de l'organisation d'une exposition interalliée à Paris en 1925 avec la création d'un musée permanent des colonies. Gabriel Angoulvant, gouverneur général des colonies, est nommé commissaire général de l’exposition, dont l’objectif principal est de légitimer la colonisation aux yeux des Français, sceptiques de l’action coloniale qu’ils connaissaient mal et qu’ils jugeaient couteuse et inutile. Aucune précision n'est fournie sur la nature exacte et le contenu du musée, qui devait avoir une fonction immédiatement pédagogique et se lire comme une des pages du « grand livre des Colonies » et symboliser le vaste empire colonial, selon les mots de Marcel Olivier, auteur du rapport général de l’exposition internationale coloniale. En 1926, Léon Jaussely est désigné architecte en chef de l’Exposition et chargé de la construction du Musée. Il avait fallu sept ans pour consacrer le principe d’une exposition coloniale à Paris ; il allait falloir onze ans de plus pour que l’Exposition coloniale internationale voit le jour. Un des premiers problèmes qui se posa pour la réalisation de l'exposition, fut celui de son emplacement. Après avoir évolué du Bois de Boulogne au champ de Mars et à Vincennes, le choix se porte définitivement sur le bois de Vincennes en 1926. Par cette décision, les organisateurs ont voulu créer à l'Est de Paris l'amorce visible d'un nouvel urbanisme grâce à l’achèvement de la ligne n°8 du métro.