Recherche

7353 résultats
Article

La 32e loi sur l'immigration depuis 1980

Le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s’inscrit dans la pensée et le cadre politique et législatif hérités depuis les ordonnances de 1945 jusqu’aux évolutions du droit d’asile, la lutte contre le terrorisme en passant par les remaniements du code de la nationalité, détricoté par Charles Pasqua (1993), rétabli par Elisabeth Guigou (1998). Autre nouveauté depuis 1945, les transpositions dans le droit français (Marchand, 1992, Sarkozy, 2003, Hortefeux, 2007, Besson 2011, Valls, 2012, Cazeneuve, 2015…) du droit européen, comme les directives retour ou « sanctions », la carte bleue européenne, le droit au regroupement familial, le « paquet asile », le programme de La Haye …

Article

Les médias et la Marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983

Quelle a été la couverture médiatique de la Marche de 1983 depuis l’émergence de son idée jusqu’à son arrivée à Paris ? Mogniss H. Abdallah montre ici comment les grands médias nationaux (presse papiers, journaux télé et autres) ont d’abord boudé la Marche avant de la couvrir plus largement à partir de la mort d’Habib Grimizi le 14 novembre 1983. Il montre aussi comment un pool de médias indépendants réunissant radios libres et quelques titres de presse écrite s’est mis en place pour raconter la Marche et faire échos à ses revendications.

Article

1983. La Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme

Suite à une série d’affrontements avec la police dans la banlieue lyonnaise et à la blessure par balle de Toumi Djaïdja, président de l’association SOS Avenir Minguettes, un groupe de jeunes du quartier des Minguettes à Vénissieux et de militants antiracistes de la Cimade lance l’idée d’une marche à travers toute la France pour dénoncer les crimes racistes, les expulsions et l’inégalité dans l’accès aux droits des jeunes de la deuxième génération. C'est la naissance de la "Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme".

Article

Les réfugiés chiliens

À l'occasion des 50 ans du coup d'État du général Pinochet (le 11 septembre 1973) et de l'arrivée des réfugiés chiliens, nous vous proposons un dossier centré sur des portraits et des témoignages de réfugiés chiliens et d'acteurs associatifs ayant participé à l'accueil des réfugiés.  Articulé en trois parties, le dossier revient sur le difficile moment du départ (le coup d’État, les dangers encourus, la décision de quitter le pays et l’arrivée en France), sur la politique d’accueil organisée par la France (qui à cette occasion a mis en place un ensemble de dispositifs nouveaux pour l’époque) et sur certaines des difficultés de l’exil, notamment la question du retour. 

Article

Quel océan pour demain ?

Le 20 mars 2023, le GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, a diffusé son 6 e rapport d'évaluation global. La Plateforme Océan et Climat, dont l'Aquarium tropical est membre, a préparé à cette occasion un document de synthèse afin de mettre en lumière et renforcer l’appropriation des connaissances relatives aux interactions océan-climat-biodiversité.

Article

1945-1984 : législation et politique migratoire

L’ordonnance du 2 novembre 1945 ouvre une page de l’histoire de l’immigration en France : l’État entend mieux contrôler l’immigration, et crée à cet effet, sous l’égide du ministère du Travail, l’Office nationale de l’immigration (ONI) en charge du « recrutement » et de « l’introduction » de l’immigration (chapitre V). Les 36 articles de l’ordonnance organisent les conditions d’entrée des étrangers (à commencer par l’obligation de présenter un contrat ou une autorisation de travail pour les travailleurs) ; listent les différentes cartes de séjour ; dressent les pénalités pour séjour illégal (y compris pour les aidants) ; fixent les règles en matière d’expulsion et signifient la possibilité d’acquérir la nationalité française (art.34). Depuis le mitan du XIX e siècle, un parfum de déjà vu flotte dans l’air : pour les besoins de l’économie ou de la démographie, l’étranger sera appelé ou repoussé.

Article

1980-2022 : lois sur l’immigration, le mille-feuilles législatif

Malgré des éléments distinctifs entre droite et gauche – notamment faire ou ne pas faire de l’immigration un clivage dans la société ou les lois de 1981 (dite Questiaux) et de 1984 (création d’une carte unique de séjour et de travail) – les 29 lois sur l’immigration (une tous les 17 mois depuis 1980) convergent vers un durcissement des conditions d’entrée et d’installation sur le territoire national et, nouveauté par rapport à l’ordonnance de 1945, du droit d’asile. Un durcissement et une (trop) lourde complexité, d’autant que ce mille-feuilles législatif, souvent qualifié d’indigeste, ne réfrène aucun nouvel exécutif.

Article

Qu'est ce que la Cour nationale du droit d'asile ?

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction administrative qui statue sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui leur refuse le statut de réfugié ou le droit à une protection subsidiaire (cette dernière est accordée en cas de risque de subir des atteintes graves (peine de mort, menaces résultant d'une situation de conflit..., elle donne droit à une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans maximum). Avec plus de 50 000 décisions rendues par an, la CNDA est la première juridiction de France. Dénommée Commission des recours des réfugiés jusqu’au 20 novembre 2007, sa création remonte à 1952, en même temps que l’Ofpra - après la signature, le 28 juillet 1951 à Genève, de la Convention relative au statut des réfugiés.  2022 marquait donc le soixante-dixième anniversaire de la CNDA.