Qu’est-ce qu’un réfugié ?
C’est en 1793 que la France révolutionnaire déclare dans sa nouvelle constitution (jamais appliquée) que le peuple français " donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans ". La Convention de Genève du 28 juillet 1951 définit le réfugié comme étant la personne qui craint " avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques " en cas de retour dans son pays. Un réfugié est donc une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié. En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui instruit les demandes d’asile et reconnait le cas échéant la qualité de réfugié. Une carte de résident portant la mention « réfugié », valable dix ans et renouvelable de plein droit, est alors délivrée. La Convention de Genève prévoyait des réserves temporelles ("les événements survenus avant le 1 er janvier 1951") et spatiales ("en Europe") à son application. Celles-ci ont été levées par le protocole de New York, ratifié par la France en 1971. Jusqu’à cette date, les personnes reconnues réfugiées en France provenaient donc de pays européens. Avec la levée des réserves, les ressortissants d’autres pays ont pu prétendre à la qualité de réfugié. Les réfugiés placés sous la protection de la France ne peuvent retourner dans leur pays. Le statut de réfugié n’est pas permanent. Les réfugiés peuvent : a) renoncer à leur qualité s’ils estiment ne plus avoir de craintes dans leur pays et devenir résidents étrangers comme les autres en France ; b) se voir retirer le statut au terme d’une procédure de cessation (sans perte du droit de résidence en France) ; c) être naturalisés et donc ne plus être étrangers en France.