La situation des Subsahariens en Tunisie
L'exemple du camp de Choucha et la création d'un hotspot en Libye
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Le Conseil national des barreaux au camp de Moria (Lesbos, Grèce)
Une délégation du Conseil national des barreaux (CNB) conduite par sa présidente, Christiane Féral-Schuhl, s’est rendue au camp de Moria sur l’île de Lesbos le 30 septembre dernier. La délégation a pris ainsi connaissance de la situation concrète dans laquelle se trouvent les milliers de personnes confinées dans ce camp, conçu au départ pour accueillir 3 000 personnes et qui en compte aujourd’hui 14 000, dont un millier d’enfants non accompagnés. Le Conseil national des barreaux a pu constater que les droits fondamentaux ne sont pas respectés dans ce camp qui se trouve en territoire européen, et notamment la mise à l’abri des mineurs non accompagnés, leur accès à la protection, à l’éducation et aux soins, et plus généralement l’accès aux droits de l’ensemble des personnes qui débarquent chaque semaine sur cette île. Le Conseil national des barreaux a donc décidé de contribuer plus directement à l’action entreprise par de nombreux avocats sur place, notamment avec l’organisation European Lawyers in Lesvos (ELIL). Pour ce faire, le CNB a décidé de coordonner et de promouvoir l’envoi d’avocats français sur place et de se doter d’un fonds de dotation afin de recueillir des dons privés défiscalisés qui financeront des actions au soutien de l’accès au droit des personnes exilées. Enfin, le CNB a décidé d’interpeller les autorités européennes sur cette situation qui existe aux frontières de l’Europe, qui ne saurait être supporté par un seul pays et qui nécessite une intervention sans délai afin que la mise à l’abri de centaines d’enfants non accompagnés soit mise en œuvre sans délai et l’accès aux droits assuré.
Témoignage : « Le droit des étrangers et ses nombreuses procédures sont un frein évident pour toutes les personnes qui arrivent sur notre territoire »
Interview d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis Hommes & Migrations : Quelles sont les motivations personnelles de votre implication sur les questions relatives au droit des étrangers ? Eliane Assassi : Les injustices et la lutte contre celle-ci ont toujours été pour moi une boussole dès ma prime jeunesse. J’ai adhéré au PCF dès l’âge de 14 ans pour lutter contre les injustices. Ce combat est toujours d’actualité, mais mes préoccupations, mes doutes, mes interrogations, mes espoirs se sont élargis au fil du temps. Mon mandat de sénatrice, depuis 2004, n’est qu’un prolongement de mon engagement personnel. Dans la lutte contre les injustices, je travaille beaucoup sur tout ce qui relève de la sécurité, de la justice et de l’immigration. Mon rôle d’élue de la Haute-Chambre, et de membre jusqu’il y a peu de la Commission des lois du Sénat, m’a souvent placée au cœur de l’élaboration de la loi. Et, également, ils m’ont permis d’observer mes collègues et leurs visions des étrangers en général et des réfugiés en particulier.
« En règle générale, la régularisation des immigrants illégaux n’est pas rapide aux Pays-Bas »
Entretien scientifique avec Jos Hemelaar, avocat, cabinet Ad Astra (Leyden, Pays-Bas). Hommes & Migrations : Les Pays-Bas ont la réputation d’avoir une politique d’admission des demandeurs d’asile stricte mais juste. Cette politique semble être alignée sur celle pratiquée par l’Allemagne. Quelles sont les chances de succès dans l’obtention d’un droit d’asile ? Jos Hemelaar : Environ 24 000 demandes d’asile ont été déposées en 2018 aux Pays-Bas (sans compter les regroupements familiaux). Selon le ministère de la Justice, seuls 20 % des cas présentés ont abouti à une approbation des demandes. Cependant, après les procédures dans les tribunaux, 10 % supplémentaires ont obtenu un permis de séjour. Peut-être davantage de demandeurs d’asile ont-ils obtenu un permis de séjour que l’on peut qualifier de migrations régulières (regroupement familial, séjour pour étude etc.), au-delà de la protection internationale. La distinction entre les deux est strictement respectée, même si elle devient de plus en plus difficile. Il y a en effet presque quatre fois plus de migrants réguliers que de demandeurs d’asile. Par exemple, le nombre de demandes liées au regroupement familial est plus de deux fois supérieur au nombre de demandes d’asile. En outre, il existe des demandes pour des raisons de travail, d’étude ou humanitaires (maladie, résidence de longue durée, impossibilité de retour, etc.).
Les routes des réfugiés vers l'Europe
Les années 2010 sont marquées par d’importants mouvements migratoires en Méditerranée, du Proche-Orient au Maghreb, de l’Afrique subsaharienne vers l’Europe. Certains pays européens ont choisi de fermer leurs frontières devant ces personnes en demande de refuge, révélant la crise de l’accueil qui se joue en Europe. Parmi les voisins de l’Union européenne, et en raison des accords diplomatiques et financiers conclus avec elle, la Turquie continuer de filtrer les flux migratoires qui la traversent.
La route des réfugiés est-elle une voie sans issue ?
La question de la migration intéresse tout le monde aujourd’hui, les États, les instances internationales, les citoyens et les médias. Dans un monde globalisé où l’on assiste à la multiplication des conflits intra-étatiques et à une hausse des flux migratoires, il y a des migrations spontanées (estudiantines, économiques et culturelles) mais également forcées. Il était important que des avocats soutenus par la commission Asile du Barreau de la Seine-Saint-Denis – département français particulièrement touché par ces questions migratoires et transculturelles – puissent dialoguer et débattre avec d’autres acteurs du monde juridique (magistrats, universitaires et chercheurs), mais également avec des acteurs politiques, des universitaires d’autres disciplines (science politique, sociologie, anthropologie…) et des membres de la société civile (président d’ONG…), qu’ils viennent de France, d’autres pays européens (comme ici les Pays-Bas) ou d’autres rives du pourtour méditerranéen (ici la Tunisie et l’Égypte). Le colloque international et pluridisciplinaire qui avait été organisé en janvier 2018 sur le même thème que ce numéro de la revue Hommes & Migrations (« La route des réfugiés est-elle une voie sans issue ? ») visait à comprendre pourquoi, depuis 2015, les réfugiés ne pouvaient plus choisir leur route et leur pays d’installation, et pourquoi il y avait une crise de l’accueil et du droit plutôt qu’une « crise des réfugiés » au sein de cet espace européen si divers et de l’espace euro-méditerranéen. ________________________________ [1] Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) est une association française qui regroupe plus de 400 avocats français, spécialisés en droit des étrangers et souvent en droit d’asile, sur tout le territoire national. [2] L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration française (Idef) et l’Association égyptienne des juristes francophones (AEJF) ont organisé, au siège de la ligue des États arabes au Caire en avril 2019, un colloque international sur les migrations : publication à venir en 2020. [3] L’Association des juristes franco-colombiens (AJFC), dont le président est l’avocat Manuel Bosque, organisera une conférence sur « Les migrations : le cas colombien » le 27 février ou le 5 mars 2020 à la Maison de l’avocat et du droit de Bobigny et, en avril 2020, en Colombie, un colloque sur les migrations.
Les avocats et le droit d'asile européen depuis la crise dite "des réfugiés" de 2015
Le droit européen actuel en matière d’asile se trouve aujourd’hui en tension avec les juridictions nationales de pays comme, par exemple, la France, la Hongrie ou l’Italie. Devant cette crise du droit d’asile, les avocats se mobilisent car le développement de politiques sécuritaires et répressives est le signe d’une crise politique, juridique et judiciaire qui a transformé les dispositions prévues par le droit d’asile européen en véritable parcours du combattant pour les migrants. En cause, parmi d’autres, le règlement dit « Dublin III » de 2013 imposant l’instruction des dossiers de demande d’asile dans le premier pays par lesquels les migrants sont entrés dans l’espace Schengen.